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Réforme territoriale

3 Décentralisation 15/10/2014

Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale

A la veille des élections professionnelles dans la fonction publique, FO surfe sur la vague d'hostilité que suscitent les métropoles et les super-régions. La confédération met en avant les risques pesant sur l’implantation et le statut des agents.

1 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »

Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...

5 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.

Décentralisation 09/10/2014

Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »

Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.

2 Décentralisation 08/10/2014

Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues

Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
4 Réforme territoriale 08/10/2014

Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements

Réduire le millefeuille territorial ? L’Assemblée des départements de France dit « chiche ». Lors d’une conférence de presse, mardi 7 octobre, l’association a présenté ses contre-propositions. Principalement au menu : une rationalisation du paysage syndical qui, selon elle, doit permettre de générer « 3 à 4,5 milliards ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Copyright : Flickr by CC Ali Devine
2 Intercommunalité 07/10/2014

Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse

A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.

[Opinion] Réforme territoriale 07/10/2014

La réforme territoriale, c’est d’abord un projet de management

En tant qu’agents des collectivités locales, nous avons bien sûr un point de vue averti sur les réformes en cours qui nous concernent très directement. Pour autant, l’essentiel est, me semble-t-il, d’aborder ces réformes de là où nous sommes, c’est-à-dire à partir de l’exercice concret de nos responsabilités à tous les niveaux ...

1 Réforme territoriale 06/10/2014

SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...

[Opinion] Réforme territoriale 06/10/2014

Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale

Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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