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Réforme territoriale - Page 39
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions
Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider ...
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Les communes nouvelles en pleine expansion
Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Quand la décentralisation prend corps
Fusion, mutualisation, transferts de compétences, chef de filât, établissements publics territoriaux… la réforme territoriale, peut-être « la » grande réforme du quinquennat, doit sembler effroyablement techno au citoyen lambda.
Loi Notre : les conséquences du transfert des zones d’activité économique aux intercos
La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EPCI peut procéder à tous travaux de reconstruction ou de démolition propres à assurer le maintien ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Le pacte Etat-métropoles sur un rythme de croisière
Lors d’une réunion à Matignon, le 1er mars 2017, avec les patrons des grands ensembles urbains, Bernard Cazeneuve a annoncé la création d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales. Il en profité pour vanter les vertus de la réforme territoriale, qualifiée de « révolution historique » dans ...
Présidentielle : les départements veulent des preuves d’amour
L'Assemblée des départements de France attend beaucoup du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'elle organise le 8 mars 2017.
Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il fusionner département et région ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
A l'invitation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les candidats à l'élection présidentielle étaient venus parler d'infrastructures. Mais ils ont finalement beaucoup plus débattu du budget des collectivités, de leurs investissements et des efforts à réaliser sur leurs budgets de fonctionnement.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Réforme territoriale : dernier baroud sur la ruralité au Sénat
Le débat proposé par le groupe communiste et républicain au Sénat, "entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales", s'est traduit par une dernière mise sur le grill de la réforme territoriale, défendue par Estelle Grelier.
