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Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?

Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?

Publié le 07/03/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui n'est pas exempte d'enjeux encore mal cernés, voire de risques.

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Dans leur forme actuelle, les CLERCT ont été créées à l’occasion de l’institution de la métropole de Lyon (art. 38 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et repris à l’article 133 de la loi NOTRe du 7 août 2015) pour certaines opérations de transfert. Sont visés en premier lieu les transferts de certaines compétences du département vers la métropole.

En termes de périmètre des compétences transférées, outre la voirie départementale présente sur le territoire métropolitain, la loi prévoit le transfert au minimum de trois compétences sur un groupe de huit⁽¹⁾, matérialisant ainsi le second volet de l’affirmation du fait métropolitain posé initialement par la loi MAPTAM, et fixe une échéance au 1er janvier 2017.

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