- Accueil
- Institutions et services publics
- Réforme territoriale
Réforme territoriale - Page 24
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
Révolution culturelle au Conseil d’Etat
Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.
La culture du changement passe par un bon accompagnement
Depuis que 4 000 agents et nombre de compétences ont été transférés à la métropole de Lyon, les RH du Rhône déploient des actions d’accompagnement.
Les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ferroviaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, déjà mort-née ?
La création d’une communauté d’agglomération de l'ouest parisien vient d’être annulée. Si certains des élus qui l’avaient contesté refusent de faire marche arrière, d’autres y voient l’opportunité de revoir son périmètre.
Révision constitutionnelle : le pacte girondin cible l’Etat
Edouard Philippe, Premier ministre, présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité de l’existant, l’exécutif entend, en réalité, grâce notamment au « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes de M ...
Pour la droite, la renaissance passe par les territoires
Adeptes d’une opposition frontale ou Macron-compatibles, les élus LR misent sur les collectivités pour rebondir. Aussi, multiplient-ils les think-tanks et les clubs d’élus locaux. Revue des principales forces en présence.
Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille…
Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, dans des termes cependant résolument différents de ceux de l'Assemblée nationale. Ce faisant le Parlement entend revenir sur le compromis ...
