Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Publié le 22/05/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu juridique, France

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Conseil d'Etat

Vers  la fin du jardin à la française. Dans un avis du 7 décembre 2017, le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois en faveur d’une véritable différenciation territoriale. Consulté par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des institutions, il se montre favorable à un dispositif « qui aurait pour objet de permettre des attributions de compétences différentes à des collectivités territoriales d’une même catégorie, pour des raisons d’intérêt général ou pour des motifs tirés d’une différence de situation, dans le cadre de transferts de compétences précisément identifiés. »

Une telle modulation « serait de nature à renforcer la démocratie locale ». Elle  permettrait, en sus, « aux collectivités territoriales d’exercer leurs compétences avec une plus grande efficacité ». N’en jetez plus !

 

Le président de région, représentant de l’Etat

L’institution napoléonienne, qui s’était attachée à tuer dans l’œuf le droit à la différence territoriale lors de  l’acte II de la décentralisation, fait sa révolution culturelle.

Dans le décor, grandiose, de la salle d’assemblée générale du Conseil d’Etat, son premier vice-président Jean-Marc Sauvé assume pleinement ce virage. « La Constitution devrait permettre,

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement