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Réforme de l'Etat

Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?

Publié le 06/06/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Marianne dans une mairie
Fotolia
La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat - régulateur, protecteur, péréquateur - a été l'occasion pour les intervenants d'expliquer ce nouveau positionnement, plus horizontal.

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Alors que depuis une dizaine d’années, les collectivités territoriales sont en réforme permanente, comment a évolué l’Etat dans cette reconfiguration des rôles de chacun ? L’Etat « auteur, compositeur, interprète » des réformes territoriales, comme l’a résumé Nicolas Kada, professeur à l’université de Grenoble-Alpes, a-t-il su revoir son positionnement ? Pour Olivier Renaudie, enseignant à l’université de Lorraine, « l’Etat en lui-même apparaît comme un impensé de la réforme territoriale ».

Du vertical à l’horizontal

Bruno Acar, Inspecteur général de l’administration, estime quant à lui qu’avec « les lois Maptam et Notre, on n’est plus dans une logique de décentralisation, mais de recomposition des compétences des collectivités entre elles. Donc le positionnement de l’Etat est différent : on est dans une logique plus horizontale, on fait confiance à l’intelligence des territoires ». Pour lui, la question qui se pose désormais aujourd’hui est celle du territoire pertinent pour l’action publique de l’Etat.

« L’Etat est aujourd’hui bloqué par une nécessité : celle de s’organiser en miroir des collectivités. Or, cela pourrait être remis en question » continue-t-il encore.

L’Etat omnipotent, qui aurait un regard sur l’ensemble des compétences des collectivités, est -il aujourd’hui concevable

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