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Réforme de l'Etat - Page 84
L’ADCF réfléchit à « l’acte III de la décentralisation »
Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), présidée par Marc Censi, maire (UMP) de Rodez, a appelé à l'ouverture d'un "débat sur un indispensable Acte III de la décentralisation"."Alors que s'achève un Acte II essentiellement dédié au transfert de compétences d'Etat aux régions et département, l'ADCF entend se placer ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les responsabilités locales
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce ...
L’AMGVF reçue au ministère de l’Intérieur
A l'occasion d'une rencontre avec Dominique de Villepin le 29 juin, les représentants de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont réaffirmé la nécessité de donner à la ville toute sa place dans la décentralisation. Partant du constat que les agglomérations assuraient aujourd'hui la politique de la ville, à ...
Les élus régionaux de droite parleront décentralisation le 1er juillet
La Fédération nationale des élus régionaux (FNER), qui réunit des conseillers régionaux de droite, se réunira le 1er juillet pour parler décentralisation.Cette réunion, qui se déroulera dans l'hémicycle du Conseil régional d'Ile-de-France, vise à faire le point des amendements que les conseillers régionaux de droite souhaitent voir ...
Décentralisation : le volet financier modifié en commission des Lois de l’Assemblée
La commission des lois de l'Assemblée a voté mercredi 16 juin 2004, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, en adoptant un amendement qui précise la définition des "ressources propres" votée au Sénat.Les sénateurs avaient adopté au début du mois un amendement stipulant que ...
Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre
Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...
Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités
Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...
Autonomie financière : la gauche et l’UDF votent contre
L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 mai, en première lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sans les voix de la gauche et de l'UDF.Ce texte doit mettre en oeuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent ...
Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme
Le ministre délégué à l'Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l'acte II de la décentralisation. « Il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s'enliser. ( ) L'objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l'automne.», leur ...
Les présidents de conseils régionaux et généraux reçus le 19 avril à Matignon
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux ou leurs représentants le 19 avril.Les présidents socialistes de conseils régionaux et généraux maintiennent leur demande de suspension de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ils posent comme préalable l'examen ...
