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Décentralisation

Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet

Publié le 21/07/2004 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.
Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités territoriales jusqu’à mercredi matin.
Ils entameront ensuite le débat sur le projet de loi sur les responsabilités locales, à partir de mercredi après-midi et jusqu’au mercredi 28 juillet au soir.
D’ores et déjà, 4.276 amendements ont été déposés sur ce texte (dont 4.206 PS, 32 UMP et 37 de la commission des Lois).
Jeudi 22 juillet au matin, les députés interrompront ce programme pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi EDF/GDF.
Ils siègeront ensuite jeudi 29 juillet, le matin, pour débattre des conclusions de la CMP sur le texte relatif au soutien de la consommation et de l’investissement.
Vendredi 30 juillet, le matin et éventuellement l’après-midi, l’Assemblée examinera les conclusions de la CMP sur le projet de réforme de l’assurance maladie -ce qui implique un examen en moins d’une semaine de ce texte par le Sénat-, puis celles sur le projet de loi santé publique et enfin celles sur le texte responsabilités locales.
Par conséquent, selon cet ordre du jour, la fin de la session extraordinaire est programmée pour le 30 juillet dans la journée.
Les débats sur le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, la proposition de loi sur le Conseil supérieur des Français de l’étranger et la proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur, ont donc été repoussés à la prochaine session.

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