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Réforme de l'Etat - Page 83
Décentralisation : un « acte III » serait prématuré, selon Daniel Hoeffel
Le président de l'association des maires de France (AMF) Daniel Hoeffel a jugé prématuré de "demander un "acte III" de la décentralisation, alors que l'"acte II" est soit inexprimé, soit non digéré en totalité".L'ancien sénateur UMP du Bas-Rhin, qui présentait à la presse le programme du 87e congrès de l'AMF, convoqué du 15 au 18 ...
TOS : un surcoût de 60 millions d’euros par an pour la région PACA
« Nous n'avons aucun chiffre officiel par les rectorats et aucune information précise sur les modalités et les dates de ce transfert » ! Vice président du conseil régional Paca, chargé de l'éducation et de la formation, Patrick Menucci ne décolère pas sur le transfert des TOS. Le recensement effectué avec l'aide des organisations ...
Décentralisation : le conseil général de l’Eure fait ses comptes
Le président du conseil général de l'Eure, Jean-Louis Destans, s'est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L'Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre ...
Publication au JO de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La loi du 13 août "relative aux libertés et aux responsabilités locales" que le Conseil Constitutionnel a validée pour l'essentiel vendredi est publiée au Journal Officiel en date du 17 août.Les sages du Conseil Constitutionnel n'ont censuré qu'une seule disposition de ce texte: le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre du ...
Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...
La Bretagne et la Basse-Normandie veulent renforcer leur coopération
Les régions Bretagne et Basse-Normandie vont renforcer leurs coopérations en instaurant des rencontres de leurs présidents tous les six mois, ont annoncé ces derniers, Jean-Yves Le Drian (PS) et Philippe Duron (PS), le 29 juillet, lors d'une première réunion à Pontorson (Manche). Des réunions entre leurs collaborateurs se dérouleront ...
Villepin favorable à une réduction des prérogatives économiques des régions
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est déclaré jeudi favorable au retrait aux régions de la responsabilité du développement économique, en ouvrant le débat à l'Assemblée sur le projet de loi relatif aux transferts de compétence aux collectivités locales.Le 29 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture un ...
Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet
Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ...
Responsabilités locales: le projet de loi adopté en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales.L'examen de ce texte en séance publique n'a pas encore été fixé à l'ordre du jour de l'Assemblée.Jeudi, la commission des lois a examiné ...
Les présidents de région « déçus » par le Premier Ministre
Les présidents de région socialistes se sont déclarés "déçus" et pas "rassurés", mardi 6 juillet, à l'issue de leur rencontre sur la décentralisation avec Jean-Pierre Raffarin. "On sort à la fois déçus, un peu surpris de l'autisme" que l'on rencontre à l'Hôtel Matignon, a déclaré Alain Rousset (PS), président de l'Association des ...
