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Décentralisation

Le gouvernement ne respecte pas le contrat sur la décentralisation (Hoeffel)

Publié le 16/11/2004 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le gouvernement doit respecter pour la décentralisation « tous les termes du contrat (…), ce qui n’est pas le cas », affirme mardi le président sortant de l’Association des maires de France Daniel Hoeffel (UMP) dans le quotidien régional Les Dernières Nouvelles d’Alsace.
L’Association des maires de France (AMF) réunit mardi son congrès à Paris pour débattre sur le thème: « Quels moyens pour quelle décentralisation ».
« Le gouvernement n’a pas démontré qu’il respectait à la fois la lettre et l’esprit des grands principes qu’il a voulu fixer par la loi constitutionnelle de 2003 (sur la décentralisation), en particulier l’autonomie financière », déplore le président de l’AMF .
« Je vois mal comment on pourrait éviter » d’augmenter les impôts locaux pour faire face aux transferts de compétences, commente encore Daniel Hoeffel.
« Ne nous le cachons pas. La période la plus aisée pour les finances locales est derrière nous », prévient le président sortant de l’AMF en dénonçant « les incertitudes liées au sort de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur le non-bâti ».

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