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Réforme de l'Etat - Page 72
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes
Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...
Outre-mer. Lutte contre la dengue : la CGT outre-mer contre le transfert des compétences
L'intersyndicale CGT outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion) a demandé le 11 septembre à Paris à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de "suspendre" le transfert de l'Etat vers les conseils généraux des services de lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue. Ce transfert est prévu depuis le vote de la loi de ...
Alsace. Sarkozy confirme les conseils des ministres « décentralisés » dont en Outre-mer
Le président Nicolas Sarkozy s'est félicité le 7 septembre du déroulement du conseil des ministres décentralisé à Strasbourg, confirmant la poursuite de l'opération, y compris outre-mer."Je ne sais pas si c'est l'atmosphère alsacienne, mais on a rarement eu un conseil aussi créatif, aussi dynamique, aussi important", a déclaré Nicolas ...
Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités
François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...
Alsace. Conseil des ministres décentralisé, le 7 septembre, à Strasbourg
Le Conseil des ministres du mercredi, à l'Elysée, se tiendra à Strasbourg le 7 septembre, a annoncé le 30 août le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, précisant qu' il "fera une grande place à l'aménagement du territoire et au développement du territoire alsacien". "Ce que souhaite le président de la République, a-t-il indiqué ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île
Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...
Sur le site de l’OCDE – «Etude économique de la France»
Un focus, publié tous les deux ans est consacré à la décentralisation française. Cette étude est disponible.
Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...
Paca. Des manifestants bloquent les autoroutes A7 et A57 pour protester contre le transfert des routes
Des agents de la direction interrégionale des routes (DIR) Méditerranée ont bloqué, le 5 juin, les autoroutes A7 à la hauteur de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) en direction de Marseille et A57 près de Toulon. Les manifestants entendent protester contre le transfert de la gestion des routes aux départements, "la baisse des moyens ...
