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Réforme de l'Etat - Page 48
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Vers un pouvoir normatif pour les régions ?
Parmi les enjeux d’un nouvel acte de décentralisation figure en particulier l’octroi, aux collectivités territoriales, d’un pouvoir réglementaire d’application des lois concernant leurs compétences. Cette capacité concernerait au premier chef les régions.
Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d’humeur du DGS de la Courneuve !
Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par Aurélie Boulet, alias Zoé Shepard, administratrice de la région Aquitaine.
SDCI : l’oubli préjudiciable du projet de statuts
Acte préparatoire insusceptible de recours en annulation, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) suscite certaines difficultés de mise en œuvre liées, notamment, à l’absence de projet de statuts accompagnant les arrêtés préfectoraux de périmètre.
Changement de méthode pour la RGPP, pas d’objectifs
La fin reste, les moyens doivent changer : voilà les conclusions du rapport commandé début juillet au trois Inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales relatif au bilan de la RGPP et aux conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat.
Les collectivités territoriales appelées à participer à une nouvelle RGPP, conduite différemment
Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre.
L’Inspection générale des finances critique la hausse des effectifs et des moyens des « agences » de l’Etat
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public le 17 septembre 2012, pointe la hausse des effectifs et des moyens des 1 244 « agences » de l’Etat, dont « l’opportunité et les modalités de recours n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente ».
L’Inspection générale des finances critique la hausse des effectifs et des moyens des « agences » de l’Etat
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public le 17 septembre 2012, pointe la hausse des effectifs et des moyens des 1 244 « agences » de l’Etat, dont « l’opportunité et les modalités de recours n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente ».
Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...
Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»
La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.
