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Réforme de l'Etat - Page 48
SDCI : l’oubli préjudiciable du projet de statuts
Acte préparatoire insusceptible de recours en annulation, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) suscite certaines difficultés de mise en œuvre liées, notamment, à l’absence de projet de statuts accompagnant les arrêtés préfectoraux de périmètre.
Changement de méthode pour la RGPP, pas d’objectifs
La fin reste, les moyens doivent changer : voilà les conclusions du rapport commandé début juillet au trois Inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales relatif au bilan de la RGPP et aux conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat.
Les collectivités territoriales appelées à participer à une nouvelle RGPP, conduite différemment
Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre.
L’Inspection générale des finances critique la hausse des effectifs et des moyens des « agences » de l’Etat
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public le 17 septembre 2012, pointe la hausse des effectifs et des moyens des 1 244 « agences » de l’Etat, dont « l’opportunité et les modalités de recours n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente ».
L’Inspection générale des finances critique la hausse des effectifs et des moyens des « agences » de l’Etat
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public le 17 septembre 2012, pointe la hausse des effectifs et des moyens des 1 244 « agences » de l’Etat, dont « l’opportunité et les modalités de recours n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente ».
Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...
Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»
La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.
Moderniser l’Etat sans faire de la RGPP
Entamée en 2007, la révision générale des politiques publiques, qui vise à moderniser l’administration centrale et déconcentrée de l’Etat, tout en appliquant la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a cristallisé les reproches des agents. L’enjeu pour le gouvernement est donc de continuer ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risque
Le Conseil national des villes s’inquiète de la future contractualisation
Dressant un bilan mitigé de l’expérimentation menée depuis 2011 dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), le Conseil national des villes alerte le gouvernement sur la future génération de contrats entre l’Etat et les collectivités locales.
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
