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Réforme de l'Etat - Page 49

1 Réforme de l'Etat 28/04/2011

RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique

Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Réforme de l'Etat 24/03/2011

L’AMF et l’association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat

La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales continue ses auditions de représentants d’associations d’élus locaux. Elle a notamment reçu, le 23 mars 2011, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
1 Finances publiques 18/03/2011

RGPP : génère-t-elle bien les 7 milliards d’euros d’économies annoncés ?

10 milliards d’euros d’économies budgétaires sont annoncés par le Gouvernement pour 2013 après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. A l’origine de ces gains : la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Mais le chiffrage présenté par le Gouvernement comporte toujours des zones d’ombre…

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
RGPP 17/02/2011

Les syndicats très critiques sur le bilan de la RGPP

Entendus par la mission commune d’information sur la RGPP du Sénat, présidée par François Patriat, mercredi 16 février, les différents syndicats de fonctionnaires ont tous émis des avis plus que critiques quant au bilan de la Révision générale des politiques publiques sur les territoires.

Rapport annuel de la Cour des comptes 16/02/2011

Le CNFPT se défend face à son « carton rouge »

L’établissement se voit attribuer un « carton rouge » selon les premiers éléments d’information sur le rapport 2011 de la Cour des comptes, qui sera rendu public jeudi 17 février.

14/02/2011

Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet

La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
1 Administration 28/10/2010

Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes

Nouvelle instance créée à la suite de la réforme Constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée devrait vite faire parler de lui si toutes ses préconisations sont aussi retentissantes que celles présentées le 28 octobre 2010 dans le rapport sur les autorités administratives ...

RGPP 14/10/2010

Préfectures : mise en péril de la qualité du service aux usagers

Rapporteure spéciale des crédits de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat », la sénatrice socialiste Michèle André a présenté le 13 octobre en commission des finances du Sénat une communication sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures, dispositif entraînant selon elle ...

Patrick , président de l'Afigèse
Copyright : D.R.
1 Budget 2011 27/09/2010

Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur

Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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