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Réforme de l'Etat - Page 31
Sécurité privée : Bernard Cazeneuve présente les grandes lignes de sa réforme
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a levé lundi voile le 8 décembre 2014 sur la réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la formation, la diminution de la taxe « CNAPS » ou encore la mise en place de conventions locales de coopération de ...
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais Bourbon veut simplifier le travail des députés au point de restreindre leur droit d’expression.
Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat
Officiellement lancés le 8 décembre, les ateliers participatifs en région doivent aboutir à un premier Yalta des missions entre collectivités locales et l’Etat. Cette approche collaborative inédite se téléscope avec le projet de loi NOTRe qui doit rebattre les compétences des collectivités locales, sur fonds d’objectifs triennal de ...
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
La baisse des dotations de l’Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants, Vincent Aubelle, Vanik Berberian, Jacqueline Gourault, Agnès Verdier-Molinié et Stéphane Pintre, réunis par La ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentSuperpublic, humbles héros de l’innovation publique
Superpublic, un espace à Paris dédié à l’innovation dans le secteur public, a été inauguré ce mercredi 12 novembre. Sa ligne éditoriale s’inscrit à rebours des habitudes de l’administration, forgées avec le temps. Certains de ses acteurs ont témoigné de la difficulté de faire bouger les lignes, avec sincérité et franchise, et ...
Services publics numériques : les cadres de la fonction publique adorent, sous conditions
Une étude réalisée pour la 6ème édition des rencontres de la transformation publique organisée jeudi 6 novembre à l’ENA montre une forte envie des cadres de la fonction publique de pousser plus loin la numérisation des services publics, à la condition que ses valeurs fortes, en particulier un égal accès, soit préservé.
[Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat
Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Construction : la simplification à petits pas
Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.
