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MAP

Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat

Publié le 28/11/2014 • Par Sabine Blanc • dans : A la une, France

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Flickr CC by Vincepal
Officiellement lancés le 8 décembre, les ateliers participatifs en région doivent aboutir à un premier Yalta des missions entre collectivités locales et l’Etat. Cette approche collaborative inédite se téléscope avec le projet de loi NOTRe qui doit rebattre les compétences des collectivités locales, sur fonds d’objectifs triennal de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros.

Sur les deux volets de son portefeuille, Thierry Mandon veut donner l’image d’un homme d’action : la simplification a déjà ses trains de mesure en marche et la réforme de l’Etat prend le même pas, TGV plutôt que Corail.

Annoncée en septembre, la revue des missions de l’Etat se concrétise par l’organisation d’ateliers de mi-novembre à fin décembre dans 13 collectivités locales – départements et régions –  et de premiers arbitrages devraient avoir lieu en février qui dessineront “une feuille de route de modernisation des services de l’Etat à trois ans”.

Entre temps, agents des services déconcentrés, des collectivités territoriales et usagers, vont échanger, chacun dans un collège séparé, sur 23 thèmes aussi minces que le contrôle et le conseil aux collectivités, l’éducation nationale ou encore l’économie le travail et l’emploi”, un planning annoncé le 10 novembre lors d’une réunion du Conseil national des services publics (CNSP).

“Une bonne surprise”

Cette méthode collaborative, chère au secrétaire d’État, est appréciée : le souvenir de la RGPP, imposée d’en haut, est encore dans les mémoires et appliquer la même démarche aurait été un gros impair.
“La RGPP a été trop traumatisante, explique Laurence Tartour, de l’APVF. Tout le monde est partant, il y a une vraie souffrance dans les services déconcentrés.” “C’est plutôt une bonne surprise et une nouveauté, nous ne pouvons qu’y être favorables, renchérit Stéphane Bussonne, vice-président national du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Pour une fois, cela permettra peut-être de faire des articulations qui ne seront pas subies. Chaque fois fois qu’il y avait des fermetures de sous-préfecture ou de tribunaux d’instance, cela se faisait toujours de haut en bas, sans que les collectivités puissent y dire quoi que ce soit. Ce n’est pas complètement illogique puisque l’Etat employeur décide. En même temps, comme ces choix retombent sur les collectivités, il vaut mieux que cela corresponde à des projets de territoires.”

L’ADCF est aussi plutôt mesurée, s’interrogeant néanmoins sur “le choix des territoires”, ce qui peut étonner car ils semblent représentatifs de la diversité de la France : urbain, rural, métropolitain, ultra-marin, pauvre, riche…

En revanche, l’Union générale de la fonction publique (UGFF) s’insurge du fait que les syndicats ne soient pas conviés à cette étape, ce qui est aussi d’ailleurs le cas des associations d’élu-e-s : “c’est irrecevable, tranche Christophe Delecourt, de l’UGFF-CGT, nous avons demandé un droit de représentation et d’intervention dans les cadres des différentes instances, le CNSP et le CCFP, cela nous a été refusé. Nous n’excluons pas une interpellation qui dépasserait le seul M. Mandon.”
Que Thierry Mandon et le SGMAP soit rattaché directement au Premier ministre est le signe pour lui d’une “mise en oeuvre autoritaire” qui décrédibilise de toute façon la démarche.

Échange “avec les managers opérationnels”

“Nous avons discuté avec les syndicats et les associations d’élu-e-s sur la méthode, dont la principale caractéristique est la concertation avec les collectivités territoriales, les agents publics et les parties prenantes,  explique-t-on au cabinet de Thierry Mandon. Il est prévu que cette concertation soit menée auprès des experts et des managers des 23 thématiques identifiées sur les 14 territoires sélectionnés. A l’issue de ces groupes de travail opérationnels, un temps de concertation sera naturellement organisé courant janvier avec les associations d’élus et les organisations syndicales pour échanger sur les propositions de ces groupes de travail. ”

La bouffée d’air de la méthode laisse relativement indulgent sur le calendrier. “C’est ambitieux, peut-être trop, il reste en fait trois bonnes semaines, et décembre est peu propice, les collectivités planchent sur les budgets. Même en cloîtrant les agents, c’est impossible, indique Laurence Tartour avant de préciser : “c’est indispensable pour autant, ils prendront sans doutes les mesures les plus faciles en février. Un calendrier, c’est fait pour être débordé…”

Elle espère que cette revue ne finira pas au rayon des démarches symboliques, pour la communication. “Nous avons de vraies inquiétudes sur la tenue des délais, ou la réalité de la concertation. Sur le thème du contrôle de légalité, le premier collège se réunit le 12 décembre. Nous ferons néanmoins tout pour que cela fonctionne”, indique Emmanuel Gros, DGS de La Roche-sur-Yon, qui participe à la consultation. “Il est sûr que c’est serré, c’est certainement par rapport à la discussion parlementaire qu’ils veulent aller vite”, indique encore Stéphane Bussone.

“Comme un cheveux sur la soupe”

Car cette revue des missions de l’Etat, rajoute Laurence Tartour “arrive comme un cheveux sur la soupe. Pourquoi si vite ?” La soupe en question, c’est le projet de loi NOTRe, examiné à partir du 16 décembre, et qui doit rebattre les cartes des compétences des collectivités. Dans l’ordre des choses, il semblerait logique de finir la revue des missions de l’Etat puis d’en transcrire les conclusions dans la loi.
“Comment cela va-t-il s’imbriquer ?”, s’interroge encore la représentante de l’APVF. “Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et le projet n’est pas encore voté”, veut croire Stéphane Bussone. Il est vrai que NoTRE a déjà été reporté une fois.

Le cabinet de Thierry Mandon tempère : “Cela permet d’avoir une première photographie afin d’effectuer un premier tri. C’est la première étape d’une démarche inédite et qui a vocation à être reconduite dans le temps”, tout en expliquant que « les évolutions de la loi NoTRE devront être intégrées dans la réflexion” dans un contexte de calendrier “resserré”.

Pour Christophe Delecourt, le calendrier n’est même pas resserré, il est “inacceptable pour créer les conditions d’un débat contradictoire.”

“Un exercice sur la pertinence”

Sur le fond de l’exercice, le cabinet insiste : “l’objectif n’est pas budgétaire, c’est un exercice sur la pertinence des missions de l’Etat, sur le rôle de l’Etat sur les territoires. Les coups de rabot successifs ont fini par affaiblir les services déconcentrés sur les territoires”, en n’excluant pas que le tri soit “dans les deux sens”.

Il n’empêche que l’objectif triennal de réduction de la dépense de 50 milliards est dans les esprits et peut augurer de marges de manoeuvre limitées. “Le mot ‘doublon’ apparaît souvent dans les débats”, note Laurence Tartour, qui se montre pour autant rassurée : “les visées ne sont pas que quantitatives mais aussi qualitatives. Ils souhaitent évaluer les dysfonctionnements des services déconcentrés qui sont en difficulté, les points de tension. C’est différent de la RGPP.”

L’exacte inverse du point de vue de l’UGFF : “On nous a présenté la MAP comme un processus différent de la RGPP, mais il s’agit de tirer dans un délai rapide les conséquences d’une politique d’austérité.”
Cette théorie de « l’Etat stratège” recentré sur ses missions régaliennes le laisse songeur : “vous savez ce que c’est l’Etat stratège ?”.

Stéphane Bussone s’inquiète aussi : “On pourra toujours contester que l’État demande toujours plus aux collectivités mais leur retire des moyens importants. Cela va être la quadrature du cercle, l’effet de ciseau est une réalité.”
Et son confrère de la Roche-sur-Yon de renchérir : “En apparence, y compris sur le contenu des ateliers, il est question de la pertinence des missions, en réalité cela aura des conséquences budgétaires, il s’agit de faire des économies. Par exemple sur les autorisations d’urbanisme, tout le monde s’accordera pour que l’Etat les abandonne, comme elles ont déjà été déléguées. Mais il faut faire d’une contrainte un avantage, nous n’avons pas le choix, et cela pousse à être imaginatif.”
A commencer, pour caser toutes ces réunions entre la dinde, la bûche et la galette des rois…

 

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Commentaires

Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat

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Henri Tanson

29/11/2014 09h14

Sabine Blanc,
Si tout cela semble aller trop vite, si les réformes viennent d’en-haut sans concertation, si les syndicats ne sont pas concernés c’est tout simplement que tout est décidé depuis longtemps, et pas au niveau que vous imaginez.
En bas, on explique que c’est nécessaire: qu’il faut faire des ÉCONOMIES et que nous n’avons pas le choix… Mais aucune réforme précédente n’a jamais amené les économies escomptées et celle-là…?
Tout est dans l’enrobage, d’autres diraient enfumage… En conclusion, sans finances, les Services publics finiront en peau de chagrin: c’est inéluctable, et chaque étape réduit le périmètre. Imaginez-vous un jour un mouvement inverse, une fois que tout irait mieux?
Il n’y a pas d’issue satisfaisante à cette crise sans essayer de comprendre pourquoi la crise, l’austérité, les économies imposées.
Bien sûr que tout est réformable, bien sûr qu’il y a des économies à réaliser, que l’on peut rendre plus performants cette organisation territoriale. Ça a toujours été le cas et ne présentait aucune urgence, avant. Et certainement, cette situation ne justifie en rien la crise. Et la réforme totale des Services publics jusqu’à leur presque disparition n’améliorera pas l’économie du pays mais le plongera un peu plus dans la récession (si ce n’est la guerre civile)…
Sabine Blanc, on peut toujours continuer à suivre le mouvement en faisant des commentaires « superficiels »: le problème est ailleurs, et tellement plus grave.
L’UE ne reconnaît pas les Services publics et ne les voit que comme un secteur économique en-dehors de la concurrence qui lui amène ses chers profits…
Elle n’aura de cesse de presser notre gouvernement, quel qu’il soit, à les démanteler, pour notre bien, évidemment…
Les traités européens ont signé la mort de nos Services publics: il nous reste à signer la mort des traités si l’on veut un petit espoir de nous en sortir.

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