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Réforme de l'Etat - Page 30
Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales
La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.
« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet
Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...
Rétrospective : les faits marquants pour vous en 2014
Le moins que l’on puisse dire, c’est que 2014 n’aura pas apporté les clarifications attendues par les collectivités territoriales et les fonctionnaires territoriaux : la réforme territoriale crée un nouvel échelon de collectivités, les métropoles, sans en supprimer ; les fonctionnaires sont dans l’attente des grands chantiers ...
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »
Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.
Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche
Manuel Valls a signé ce lundi 15 décembre, avec François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, « le protocole d’intention » pour l’élaboration du contrat de plan État-Région 2015-2020.
Un think tank, laboratoire d’idées, pour repenser l’action publique locale.
Réforme territoriale, crise des finances publiques, dérives de certains élus, opposition musclée à des projets d’infrastructures…, les institutions traversent une période de turbulences qui exacerbe la défiance des citoyens vis-à-vis d’élus désarmés. Le nouveau think tank de Fontevraud se propose de réinterroger les valeurs ...
Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.
Sécurité privée : Bernard Cazeneuve présente les grandes lignes de sa réforme
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a levé lundi voile le 8 décembre 2014 sur la réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la formation, la diminution de la taxe « CNAPS » ou encore la mise en place de conventions locales de coopération de ...
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais Bourbon veut simplifier le travail des députés au point de restreindre leur droit d’expression.
