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Réforme de l'Etat

Réforme de l'Etat 26/02/2014

Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme

Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...

VigiP
Copyright : D.R.
Sécurité publique 14/02/2014

Plan Vigipirate : la signalétique simplifiée, les collectivités appelées en renfort

Le plan Vigipirate, jugé « obsolète » pour faire face à la menace terroriste contemporaine, va être renouvelé à partir du 20 février. Simplifié au niveau de la forme, le nouveau plan présenté jeudi 13 février par Matignon et les ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Transports, doit tendre vers plus « d’efficacité ...

2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
3 Décentralisation 30/01/2014

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Modernisation 23/01/2014

Simplification : la procédure législative aussi dans le viseur

La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.

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Copyright : fuzzbones - Fotolia
[Exclusif] Urbanisme 15/01/2014

Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents

Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.

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Copyright : fuzzbones - Fotolia
Urbanisme 15/01/2014

Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents

Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

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2 Modernisation de l'administration 10/01/2014

Quand l’administration ose le réseau social professionnel

Le ministère des Affaires étrangères va faire franchir un cap à la modernisation de l’Etat, en ouvrant, en juillet 2014, le premier réseau social professionnel pour une administration. L’audacieux projet, porté par le DSI du ministère, Nicolas Chapuis, fait sauter bien des verrous : technologiques, managériaux, et de transparence de ...

Réforme de l'Etat 18/12/2013

Le 4ème Cimap mise sur des économies liées à des « mutualisations dans le bloc communal »

A la différence des précédents comités interministériels de modernisation de l’action publique, celui du 18 décembre 2013 a davantage mis l'accent sur les gains financiers attendus : 5 à 7 milliards d’économies en vitesse de croisière en 2017. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques sont annoncées, qui concernent à la ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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