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Réforme de l'Etat - Page 22
Services publics numériques : peut mieux faire, selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes a rendu public le 4 février un rapport plutôt sévère sur les services publics en ligne, « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques ».
Laurent Bigorgne : « Les régions sont comme des corps sans tête »
Transfert de l'ensemble de l'activité des lycées professionnels aux régions et remise en cause du statut dans la fonction publique territoriale : dans un entretien-choc, le directeur de l'Institut Montaigne Laurent Bigorgne détaille les propositions de son think tank.
Gouvernance par la donnée, année zéro
L'administrateur général des données rend ce jeudi 21 janvier son premier rapport annuel portant sur les données au service de la modernisation de l'action publique. Outre un état des lieux, celui-ci détaille les nombreux freins à cette transformation. Il trace une véritable feuille de route pour mettre en oeuvre, dès 2016, la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions
Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).
2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat
En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?
Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...
Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences
Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.
Grand chambardement pour les services de l’Etat en régions
Lors du conseil des ministres du 16 décembre, Manuel Valls est revenu sur la réorganisation des services régionaux de l'Etat en cours. Une réforme qui place le préfet de région en chef de l'ensemble des administrations déconcentrées.
« La politique de la ville se contente de poser des sparadraps » – Philippe Doucet, député
Auteur d'une vingtaine de propositions au lendemain des attentats de janvier 2015, le député (PS) du Val-d'Oise, Philippe Doucet, préconise de nouveau de muscler au plus vite la politique de la ville. L'ancien maire d'Argenteuil interpelle également les ministères de l'Education nationale ou ou du Travail, principaux responsables, selon lui ...
