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Réforme de l'Etat

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
[BILLET] NORMES 02/04/2014

Schizophrénie normative

Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...

jpsueur2
Copyright : Sénat
1 Elections 21/03/2014

« L’intercommunalité éloigne les candidats de la politique partisane » – Jean Pierre Sueur, sénateur

A la veille des élections municipales 2014, le sénateur PS du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, dit regretter la dépolitisation des débats locaux. Pour cet ancien secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, ce phénomène serait dû à la montée en puissance de l’intercommunalité ainsi ...

Elections municipales 2014 21/03/2014

« La campagne des municipales est marquée par une forte dépolitisation »

Des éco-quartiers aux grands stades en passant par le primat accordé à la vidéosurveillance, le politiste David Guéranger constate une uniformisation des programmes d’action publique locale portés par la gauche comme par la droite. Au-delà de cette étrange similitude traduisant une dépolitisation certaine, il pointe aussi une ...

E-administration 14/03/2014

E-administration : les grandes villes ont encore des marges de progrès

Une étude du cabinet de conseil Lecko parue le 5 mars évalue l’état d’avancée des services en ligne des 25 plus grandes villes française. Verdict : 1,77/5 en moyenne, mais des progrès constatés.

François Lamy
Copyright : Jean Ber
Banlieues 27/02/2014

François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville

Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de ...

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Politique de la Ville 27/02/2014

Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales

Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...

Réforme de l'Etat 26/02/2014

Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme

Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...

VigiP
Copyright : D.R.
Sécurité publique 14/02/2014

Plan Vigipirate : la signalétique simplifiée, les collectivités appelées en renfort

Le plan Vigipirate, jugé « obsolète » pour faire face à la menace terroriste contemporaine, va être renouvelé à partir du 20 février. Simplifié au niveau de la forme, le nouveau plan présenté jeudi 13 février par Matignon et les ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Transports, doit tendre vers plus « d’efficacité ...

2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
3 Décentralisation 30/01/2014

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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