Parlement - Page 89
Le Sénat créé des schémas régionaux d’implantation des crématoriums
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à réguler l’implantation des crématoriums a été adoptée le 27 mai en première lecture à l’unanimité par les sénateurs. Les professionnels se disent satisfaits.
La filière REP des pneus sera soumise à agrément
Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la ...
Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés
En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.
Le PLUI voté du bout des lèvres
Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 27 janvier
Le projet de loi ALUR continue son parcours parlementaire à petite allure, jusqu'à se prolonger vendredi 31 janvier. De quoi plaider pour le non-cumul des mandats ! Les journalistes, d'habitude spectateurs de la vie politique, vont cette fois-ci prendre part au débat au sein d'une mission commune d'information au Sénat sur l'accès aux ...
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspens bat son plein
Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative
Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
