« Un procès d’intention » pour Jésus de Carlos (CGT), « un coup de poignard », porté dans un contexte de grande fragilité, selon Patrick Campagnolo (Unsa) : pour les syndicats du monde territorial, le rapport de la Cour des comptes rendu public le 11 février est trop sévère avec les centres de gestion. Les magistrats de la rue Cambon préconisent que les CDG se recentrent sur leur cœur de métier. Ces derniers assument en effet des missions facultatives (l’archivage notamment). Mais elles correspondent à un besoin.
La Cour déplore une « interprétation extensive » de la possibilité pour les centres de gestion de proposer des missions facultatives et préconise le recours à une mise en concurrence. « Pour nous, il s’agit de marchés internes, pas besoin donc de marchés publics. Ces remarques de la Cour des comptes sont surprenantes », estime Patrick Campagnolo.
Les acteurs de la FPT se prononcent plutôt en faveur d’une affiliation obligatoire de toutes les collectivités à un socle minimal de missions, une préconisation qui figurait dans le rapport de l’inspection générale de l’administration de juillet dernier.
Petit trésor de guerre utile – La Cour pointe dans un second temps des « ressources abondantes, très supérieures » aux besoins des CDG [lire aussi la réaction de Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, ci-dessous]. Et préconise de moduler le taux de cotisation, fixé généralement à 0,80 % de la masse salariale. Pour l’Unsa, rien de choquant à ce « petit trésor de guerre », qui sera bientôt utile aux CDG, du fait des « désaffiliations massives » que devrait provoquer la montée en puissance des intercos.
« Nous ne souhaitons pas que le taux soit modulé, mais plutôt que la cotisation soit bien utilisée, ce qui est le cas la plupart du temps, poursuit Claire Le Calonnec (CFDT). Si les centres de gestion ne s’occupaient plus de médecine préventive par exemple, ce serait un véritable retour en arrière. Ils apportent aussi une aide précieuse en matière de RPS, d’accidents du travail, etc. » Un agent extérieur à la collectivité pour vérifier que des mesures de prévention sont bien prises et mises en place, est un modèle fiable, insiste la représentante syndicale.
Maîtrise financière masquée – Les excédents devraient enfin selon elle servir au droit syndical, actuellement sous-utilisé, tandis que la CGT plaide pour davantage de concours. « Comme la Cour des comptes, nous alertons depuis des années sur l’insuffisance des concours et le problème des reçus-collés », précise Jésus de Carlos.
« Sur la gestion des concours, les centres de gestion opèrent une maîtrise financière masquée. En organiser seulement tous les deux ans au lieu de tous les ans freine la progression de carrière, et constitue un moyen de limiter la masse salariale », appuie Patrick Campagnolo.
Garants du statut – Le représentant syndical salue enfin « la neutralité et l’expertise des centres de gestion, sans lesquels le statut serait très mal appliqué. Ils ont tout leur rôle à jouer, il ne faut pas les fragiliser. » Pour Jésus de Carlos, « il faut regarder l’efficacité et les particularités des CDG, et se méfier d’une vision globalisante. »
« Tous les centres de gestion sont différents »
Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion
Quelle a été votre réaction à la lecture du rapport de la Cour des comptes ?
Une refonte de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 faisait partie des propositions que nous portons depuis longtemps.
L’article 25 dispose que : « Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ils peuvent également mettre des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet. »
La rédaction actuelle peut entraîner deux lectures différentes. On peut estimer que les centres de gestion doivent se concentrer sur les seules tâches administratives, d’où le fait que la Cour des comptes préconise un recours au droit de la concurrence pour les missions dites facultatives.
La deuxième lecture est celle qui a été faite par l’inspection générale de l’administration dans son rapport de juillet. Comme nous le demandons, cette dernière invite à clarifier l’article 25.
Les CDG sont les tout premiers acteurs de la mutualisation ; ils en font depuis 1983. Plutôt que de vouloir restreindre cet aspect, il s’agit plutôt de le développer.
Les CDG remplissent d’autres missions que l’emploi, comme l’hygiène et la sécurité – ce qui ne pose de problèmes à personne soit dit en passant -, et l’archivage, que la Cour des comptes pointe du doigt. Mais les CDG vivent de ressources qui proviennent exclusivement des collectivités ; ce sont elles qui assurent le financement des personnels. Nous remplissons bien les conditions du « in house ». Et sans les centres de gestion, les communes ne pourraient souvent pas s’occuper elles-mêmes de cette mission, ou elles feraient appel à l’extérieur, ce qui ne va pas dans le sens de l’objectif poursuivi par la Cour des comptes de baisse des dépenses.
Nous sommes plutôt favorables à l’instauration d’un socle commun obligatoire, comme l’IGA.
Qu’en est-il des excédents budgétaires « abondants, très supérieurs aux besoins » évoqués par la Cour des comptes ?
L’inspection générale de l’administration avait bien relevé l’hétérogénéité des centres de gestion, ce que l’Etat semble avoir du mal à comprendre. Tous les CDG sont différents. Les ressources dépendent des compétences assurées, etc. Certains centres sont aussi en difficulté.
Je ne dis pas qu’il n’y a pas des excédents ici ou là, mais je tiens à rappeler que ceux qui décident du taux de la cotisation sont ceux-là même qui vont la verser, à savoir les élus. Dans sa réponse au rapport, le ministère rappelle lui aussi que les conseils d’administration, qui fixent le taux de cotisation, sont composés de représentants des élus.
Tous les centres de gestion ne dégagent pas des excédents, et quelques possibilités financières leur sont nécessaires. Ces provisions quand elles existent permettent de prévoir des extensions de bâtiments, des constructions de locaux, etc.
Enfin, la proposition du ministère, qui figure à la fin du rapport, de présentation, par chaque président de CDG, d’un rapport sur l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la gestion de la dette avant l’examen du budget du centre de gestion, est tout à fait pertinente.
Après deux rapports successifs sur les CDG, êtes-vous inquiet quant à l’avenir ?
Les centres de gestion sont tout à fait indispensables. Pour une gestion égalitaire du statut sur tout le territoire, une égalité d’accès à la fonction publique, etc., il faut une structure neutre telle que le CDG.
L’inquiétude que nous pourrions avoir concerne le grossissement des intercommunalités. Il ne faudrait pas que ces dernières deviennent des gestionnaires des personnels. Cela irait à l’encontre de la mutualisation. Le risque est important d’une gestion des personnels aléatoire selon les endroits.
