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Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

| Mis à jour le 24/02/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les collectivités.

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Le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte lors de la séance publique du jeudi 19 février. De nombreuses modifications ont été apportées au texte qui avait été voté le 14 octobre par les députés. Voici la synthèse des principales modifications qui impactent les collectivités, commentées par Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce.

 

Stratégie énergétique : les sénateurs butent sur le nucléaire

Une majorité des sénateurs a clairement affiché son scepticisme quant à la capacité de la France à se passer de l’énergie nucléaire. En conséquence, si les sénateurs ont maintenu l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %, ils ont retiré la date qui avait été fixée pour atteindre cet objectif (2025) et ont remonté le plafond de production électrique d’origine nucléaire de 63,2 GW à 64,85 GW. Ceci afin de ne pas avoir à envisager la fermeture d’anciens réacteurs lors du démarrage de l’EPR de Flamanville. Si cette mesure n’intéresse pas au premier chef les collectivités, cela reste le principal point de désaccord entre les sénateurs et les députés, source d’un blocage lors du travail de concertation de la future commission mixte paritaire (CMP) qui doit être formée au cours du mois prochain, dans la foulée du vote solennel de ce texte par le Sénat, le 3 mars.

« Il serait révélateur que toute la loi sur la transition énergétique soit pris en otage par la seule question du nucléaire », juge Nicolas Garnier. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, n’a pas dit autre chose au micro de BFM-TV, le lundi 23 février, déclarant ne pas vouloir  » réduire la loi de transition énergétique à cette question du nucléaire « .

Par ailleurs, pour ne pas gréver un ...

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