Outre-mer - Page 16
Qualité des repas dans la restauration collective : les seuils applicables en outremer
Un décret du 25 septembre fixe les seuils adaptés concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à ...
Développement d’une offre locative de logement très social adapté à Mayotte et en Guyane
Pour répondre à l'urgence de relogement des ménages vivant actuellement dans les bidonvilles en Guyane et à Mayotte, un décret du 17 septembre prévoit, pour une durée de cinq ans, l'expérimentation d'un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté. Les modalités de mise en œuvre sont données dans ...
Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...
Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...
Institutions administratives : l’Outre-mer – Fiche concours n°10
La France d'outre-mer constitue une mosaïque institutionnelle. On verra donc dans cette fiche de révision, les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les territoires ne relevant pas de la catégorie des outre-mer.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeDes subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence
Un décret adapte plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin de faciliter les possibilités de réunion par visio-conférence des instances compétentes en matière de finances locales.
Les conférences régionales du sport prennent leurs marques
Les nouvelles instances de gouvernance territoriale du sport sont désormais en place dans la plupart des régions. Mais alors que certaines en sont déjà à structurer des commissions thématiques, d'autres attendent encore des adaptations réglementaires ou que les élections régionales et départementales soient passées.
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Cybersécurité : Mailinblack renforce son accompagnement auprès des établissements de santé
Ces derniers mois, les établissements de santé ont été particulièrement frappés par les cyberattaques, notamment de type ransomware. Leader national de la sécurité email, Mailinblack démarre un tour de France afin de les sensibiliser à cette menace et les aider à s'en prémunir via des solutions technologiques et humaines.
Proposé par MAILINBLACK
Risques majeurs Outre-mer : quelles suites à la mission interministérielle ?
La mission de la délégation interministérielle aux risques majeurs Outre-mer (DIRMOM) s’achève ce mois de mai. L’occasion de revenir sur les principales mesures qu’elle préconise. Et aussi de savoir dans quel cadre législatif ou réglementaire elles pourraient être mises en œuvre concrètement.
