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Intercommunalité - Page 82

Grand Paris 08/07/2014

Les élus du Grand Paris entrent en mission

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a été installé le 8 juillet à la préfecture de la région d'Ile-de-France. La feuille de route institutionnelle et financière de cette instance s’annonce particulièrement chargée.

7 [Opinion] Décentralisation 08/07/2014

Il faut généraliser la commune nouvelle

Question essentielle de la décentralisation, le devenir du bloc communal est occulté par l’attention accordée à la reconfiguration du périmètre des régions. Il n’est ainsi abordé qu’à travers des ajustements techniques (relèvement du seuil de population à 20 000 habitants pour les communautés de communes, extension des ...

1 Réforme territoriale 03/07/2014

La construction de la Métropole Lyonnaise se grippe sur la grogne sociale

A peine entamées les négociations sociales portant sur le volet RH de la future Métropole sont au point mort, avec une grève des personnels du conseil général, le 2 juillet.

Une
Copyright : La Gazette
Intercommunalité 30/06/2014

Les syndicats toujours rois des territoires

La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.

Najat Vallaud Belkacem
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
2 Quartiers prioritaires 26/06/2014

« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem

Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...

Rene Vandierendonck
Copyright : Sénat
1 Police municipale 23/06/2014

« Police territoriale : il faut faire progresser l’idée de coopération intercommunale » – René Vandierendonck, sénateur

Interrogé par le Club prévention sécurité, le co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales, le sénateur (PS) René Vandierendonck, fait la promotion de la mutualisation intercommunale et estime qu'il faut "laisser mûrir le débat" sur l'appellation de police territoriale.

INTERCOMMUNALITE 20/06/2014

Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...

Grand Paris 19/06/2014

Métropole du Grand Paris : l’Etat prêt à faire cavalier seul

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu goûte peu la décision de Paris Métropole de reporter le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration du Grand Paris. Dans un communiqué publié le 19 juin, elle a indiqué que ce nouvel épisode ne remettrait pas en cause le lancement du futur grand ensemble.

Grand Paris 17/06/2014

Paris Métropole s’offre une petite crise

Malgré les gages de Manuel Valls sur la reconnaissance des « territoires », le syndicat mixte Paris Métropole a décidé, le 17 juin, de repousser de deux semaines le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

senat proposition loi police municipale
Copyright : Cap. Sénat
Sécurité 16/06/2014

Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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