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Intercommunalité - Page 81

2 Grand Paris 08/09/2014

Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.

Organisation territoriale 04/09/2014

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...

Intercommunalité 27/08/2014

Les agglos de Montpellier, Nîmes et Alès jettent les bases d’un pôle métropolitain pour résister à Toulouse

Les présidents des agglomérations de Montpellier, Nîmes et Alès, réunis le 26 août à Alès, ont annoncé leur intention de créer un pôle métropolitain ouvert aux différentes intercommunalités du Gard et de l’Hérault. L’objectif : constituer un ensemble urbain capable de peser face à Toulouse dans le cadre de la future région ...

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Copyright : Ademe
Déchets 26/08/2014

Territoires « zéro déchet » : décollage en vue pour la prévention ?

Le lancement, le 31 juillet 2014, d’un appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » remet en scène la prévention. Vingt collectivités bénéficieront de financements et d’un accompagnement de l’Ademe pour réduire sensiblement leur production de déchets.

Interview 25/07/2014

Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin

Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...

2 Réforme territoriale 23/07/2014

Nouvelle carte des régions: une réforme qui « va dans le sens de l’Histoire » selon André Vallini

Les députés ont adopté en première lecture mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini a salué une réforme qui ...

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Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
Enquête 22/07/2014

La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale

Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
3 Mobilité 21/07/2014

« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »

Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...

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Copyright : La Gazette
Intercommunalité 15/07/2014

Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor

L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).

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Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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