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Intercommunalité - Page 145
Réforme territoriale : les élus amenés à mutualiser la gestion de l’eau
Aujourd’hui, la question de l’intérêt du regroupement des services ne se pose plus. La véritable interrogation porte sur la moins mauvaise manière d’inciter les élus à s’engager dans cette voie. Retour sur la mise en œuvre de ce redécoupage des 36 600 services d'eau et d'assainissement qui a été engagé par le gouvernement dans ...
Morlaix Communauté lâche les arts de la rue – [Réponse de Morlaix Communauté le 8 mars 2011]
Suite au désengagement financier de la communauté d’agglomération, le Fourneau, centre national des arts de la rue, se redéploie sur d’autres territoires.
L’éclatement du Vouvrillon alimente la polémique
Trois des huit communes de la communauté de communes du Vouvrillon veulent rejoindre l’agglomération Tour(s)plus. Mais des élus s’organisent pour refuser cet éclatement.
Parc naturel régional du Golfe du Morbihan : Vannes et 8 communes refusent d’adhérer
Vannes Agglomération et 8 communes morbihannaises ont refusé d’adhérer à la charte de Parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan. Le projet pourrait échouer.
Le vice-président du Sedif estime à « 50 millions par an le potentiel mobilisable pour les foyers démunis »
Dans une interview accordée à la Gazette, Christian Cambon, sénateur (UMP), premier vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) présente le nouveau dispositif "indolore" prévu par la loi "solidarité" adoptée fin janvier 2011, qui permettra au Sedif de mobiliser 1 million d'euros contre 35.000 euros seulement, auparavant.
La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres
Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
Fauillet refuse l’adhésion à la communauté d’agglomération du Val-de-Garonne
La majorité des conseillers municipaux de Fauillet a voté le 9 février 2011 le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l'arrêté préfectoral l'intégrant de force à la communauté d'agglomération du Val-de-Garonne.
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise
Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.
