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Intercommunalité - Page 145
Morlaix Communauté lâche les arts de la rue – [Réponse de Morlaix Communauté le 8 mars 2011]
Suite au désengagement financier de la communauté d’agglomération, le Fourneau, centre national des arts de la rue, se redéploie sur d’autres territoires.
L’éclatement du Vouvrillon alimente la polémique
Trois des huit communes de la communauté de communes du Vouvrillon veulent rejoindre l’agglomération Tour(s)plus. Mais des élus s’organisent pour refuser cet éclatement.
Parc naturel régional du Golfe du Morbihan : Vannes et 8 communes refusent d’adhérer
Vannes Agglomération et 8 communes morbihannaises ont refusé d’adhérer à la charte de Parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan. Le projet pourrait échouer.
Le vice-président du Sedif estime à « 50 millions par an le potentiel mobilisable pour les foyers démunis »
Dans une interview accordée à la Gazette, Christian Cambon, sénateur (UMP), premier vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) présente le nouveau dispositif "indolore" prévu par la loi "solidarité" adoptée fin janvier 2011, qui permettra au Sedif de mobiliser 1 million d'euros contre 35.000 euros seulement, auparavant.
La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres
Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
Fauillet refuse l’adhésion à la communauté d’agglomération du Val-de-Garonne
La majorité des conseillers municipaux de Fauillet a voté le 9 février 2011 le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l'arrêté préfectoral l'intégrant de force à la communauté d'agglomération du Val-de-Garonne.
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise
Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.
La mairie de Toulouse contraint à réélire le 31 janvier ses conseillers communautaires
Les délégués d’un des deux groupes d’opposition municipale « Toulouse pour Tous » a démissionné, le 21 janvier, de l’assemblée de la communauté urbaine du Grand Toulouse, entraînant une nouvelle élection le 31 janvier.
