Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel

Publié le 01/04/2011 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

Le 25 mars 2011, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le préfet de la Manche avait en juillet 2009 donné son feu vert à l’expropriation de la société de développement touristique Sodetour pour une parcelle oubliée dans la première déclaration d’utilité publique du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel datant de 2003.

La parcelle se trouve entre les futurs parkings et le point de départ des navettes qui doivent desservir le Mont-Saint-Michel dans ses nouveaux aménagements.
Mais la déclaration d’utilité publique de l’expropriation vient d’être annulée par le tribunal administratif de Caen.

Ce dernier considère que l’acquisition de la parcelle ZA n°93 est contraire à l’article R.11-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : son acquisition et son aménagement ne forment pas une opération distincte, concernent à la fois les départements de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine et « l’utilité publique de l’acquisition et de l’aménagement de la parcelle litigieuse (…) devait être déclarée par arrêté conjoint du préfet de la Manche et du préfet de l’Ille-et-Vilaine ».

Restituer la parcelle dans son état d’origine ?
Les deux sociétés requérantes se verront donc verser la somme de 1 000 euros par l’Etat.

Egalement, la Sodetour a la possibilité de demander la restitution dans son état initial de la parcelle, où les travaux ont déjà été réalisés, comme l’explique François-Xavier de Beaulaincourt, directeur du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel : « Avec le cabinet du préfet de la Manche, nous avions considéré qu’il pouvait y avoir une autonomie sur cette parcelle ZA n°93, encoche sur le cheminement piétonnier entre les parkings et les navettes. La DUP nominale du rétablissement du caractère maritime avait déjà plus de 5 ans. L’expropriation obtenue, les travaux de dragage, terrassement, etc. ont été faits l’été dernier. Nous sommes bien les propriétaires et accesseurs. L’ancien propriétaire peut effectivement demander une restitution du terrain dans son état d’origine mais il n’a pas attaqué l’arrêté de cessibilité… »

Malgré de probables nouvelles procédures judiciaires, le chantier continue. Les parkings devraient être livrés en novembre 2011.

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement