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Intercommunalité - Page 141
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
La Communauté urbaine de Bordeaux élargit ses compétences
L'EPCI passe de 12 à 13 compétences et instaure la notion d'intérêt communautaire pour 5 autres. Une évolution qui engage un minimum de 17 millions d'euros annuels, sur un budget global de 1,1 milliard d'euros.
Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France
Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.
La préfecture du Lot-et-Garonne propose de supprimer l’arrondissement de Nérac
Le maire de Nérac et conseiller général, Nicolas Lacombe demande de reporter la décision concernant le passage de quatre à trois arrondissements, compte-tenu des échéances électorales 2012 et de son engagement dans les élections sénatoriales.
Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons
La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.
Le comité d’évaluation de l’Agence de rénovation urbaine souhaite un PNRU 2 resserré sur 200 quartiers
Le comité d’évaluation et de suivi de l’Anru estime que le second volet de la rénovation urbaine devrait être « moins coûteux et plus efficace, ciblé sur 200 quartiers pour éviter le saupoudrage, ce qui impliquera un certain courage politique ».
Les élus de Dordogne dénoncent le schéma départemental de coopération intercommunale
Les conseillers généraux Marc Mattera (divers droite) et Jean Fourloubey (PS), respectivement vice-président et président du syndicat mixte départemental de l'eau (SMDE) de la Dordogne, dénoncent le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui préconise de réduire de plus de la moitié le nombre des 54 syndicats ...
En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne
Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré les maires réunis en assemblée générale extraordinaire à Brax pour les rassurer sur l'impact de la réforme des collectivités locales sur les communes ...
« Les pôles métropolitains permettent une coopération souple », estime Daniel Delaveau, président de l’ADCF
Alors que Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes, président de Rennes Métropole et président de l’ADCF, s'apprête à participer le 5 juillet 2011 à la journée nationale des pôles métropolitains organisé par «le bloc local», il fait part, dans une interview accordée à la Gazette de son sentiment sur ce nouvel échelon.
