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Intercommunalité

La Communauté urbaine de Bordeaux élargit ses compétences

Publié le 21/07/2011 • Par Karine Ménégo • dans : Régions

L'EPCI passe de 12 à 13 compétences et instaure la notion d'intérêt communautaire pour 5 autres. Une évolution qui engage un minimum de 17 millions d'euros annuels, sur un budget global de 1,1 milliard d'euros.

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Le président de la Cu (Vincent Feltesse, PS), qui porte le projet d’une métropole millionnaire, a martelé depuis plus d’un an que « la communauté urbaine de Bordeaux ( CUB) est l’une de celles qui ont le moins évolué en terme de compétences ».

Cette intercommunalité existe depuis le 1er janvier 1968. Elle gère à ce jour les 12 compétences attribuées aux Cu par la loi du 31 décembre 1966 :

  •  Le développement économique
  • L’urbanisme
  • L’habitat
  • L’environnement (tri, collecte et traitement des déchets)
  • L’eau et l’assainissement
  • Les transports urbains
  • La voirie – la signalisation
  • Le stationnement
  • Les abattoirs – le Marché d’Intérêt National
  • Les cimetières

Les élus réuni en bureau le 14 octobre 2010 ont acté la mise en place d’un groupe de travail restreint (10 élus) conduit par le sénateur-maire socialiste Françoise Cartron.
Installé en novembre 2010, ce « comité stratégique conduite du changement » s’est réuni neuf fois, pour établir un bilan des évolutions de compétences envisageables « d’une part pour répondre à des contraintes règlementaires, et d’autre part pour prendre en compte de nouvelles sollicitations des élus, des citoyens et des partenaires », précise la délibération votée le 8 juillet.

Cette délibération entérine quelques changements, actés ou à venir :

  • Dans l’objectif de répondre aux contraintes règlementaires, cette délibération mentionne un transfert de compétences pour les aires de grand passage des gens du voyage : le schéma départemental adopté en 2003 en vertu de la loi du 5 juillet 2000 n’étant pas parvenu à aboutir à l’élaboration des deux aires de grand passages requises et l’intervention de la Cu à l’été 2010 ayant débouché sur une première inauguration en mai 2011 (200 places à Bordeaux Nord).
  • Dans l’objectif de régularisation des rôles et d’uniformisation du service rendu : Le volet hygiène et salubrité publique de la compétence propreté, ainsi que le volet plantation et mobilier urbain de la compétence voirie, des compétences communautaires jusque là partagées avec les communes volontaristes, les solutions retenues après concertation avec les communes concernées seront mises en œuvre « sur la base d’une prestation de service telle que définie par l’article L5215-27 du CGCT ». Par ailleurs, une issue doit être négociée avec la ville de Bordeaux, qui gère cinq parcs de stationnement publics payants. Compétence exclusive des Cu, au regard du CGCT,
  • Dans l’objectif d’une plus grande attractivité du territoire, la réflexion se poursuit au sujet de cinq compétences. La Cu de Bordeaux invoque à ce sujet la notion d’intérêt communautaire : « une ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines qui restent de la compétence des communes et ceux qui sont transférés à l’EPCI » pour s’investir dans les initiatives jugées structurantes pour les 27 communes membres. Il en est ainsi pour :
    • Les réseaux de chaleurs de la rive gauche (Bordeaux) et de la rive droite (Cenon-Floirac_Lormont). La Cu pourrait devenir autorité organisatrice sur cette compétence, appelée à se développer sur le territoire avec la naissance de plusieurs ZAC et éco-quartiers.
    • Le sport, et plus largement la culture, dont le budget annuel passe de 3M€ à environ 4M€ (sur un total de 1,1 milliard d’euros) pour installer « une ingénierie culturelle au service des communes et des usagers » et « soutenir les structures d’agglomération les plus faibles » en vertu d’un nouveau règlement d’intervention articulé autour de l’impact sur le développement économique, le lien social, la cohésion territoriale et le rayonnement de l’agglomération qui sera proposé au vote en fin d’année 2011.
    • la politique de la ville, la Cu en deviendrait l’animateur, les communes restant décideurs et maîtres d’ouvrage des projets.
    • la biodiversité et la protection contre les inondations : la Cu pourrait devenir « le maitre d’ouvrage direct de certains projets d’intérêt communautaire [ou bien] partager la maitrise d’oeuvre pour la réfection et la rehausse des digues et la remise en fonctionnalité des ouvrages hydrauliques, tous privés ou propriété de l’Etat »

Vide juridique, selon Alain Juppé- Une prise de compétence modulable qui se heurterait à un vide juridique, selon le maire de Bordeaux. « Nous avons un problème, notamment avec la délibération au sujet de la culture. On ne sait pas s’il y a ou non transfert de compétence. Et, si oui, dans quel domaine précis. On nous dit qu’il y a transfert pour les manifestations d’intérêt supra-communal. Est ce que cela signifie, par exemple, que pour l’Escale du livre, organisé à Bordeaux, la ville ne pourrait plus intervenir ? Ceci ne serait pas acceptable. De surcroit, cette notion d’intérêt communautaire ne me semble pas fondée, juridiquement », souligne Alain Juppé.

Pour finir, quatre des champs de compétence au cœur de la réflexion sont pour l’instant laissés de coté :

  1. le numérique,
  2. l’enseignement supérieur et la recherche,
  3. l’archéologie préventive
  4. et le tourisme.

Ce débat autour du périmètre des compétences se hisse sur l’avant scène alors même que les communes doivent se prononcer sur le périmètre géographique de la Cu (un projet de métropolisation avec sept villes voisines est proposé par les services préfectoraux) et que des « orientations générales pour le projet métropolitain » seront soumises au vote des élus de l’EPCI en novembre 2011.

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