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Intercommunalité - Page 140

[Club Finances] 07/07/2011

Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons

La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.

rénovation urbaine 06/07/2011

Le comité d’évaluation de l’Agence de rénovation urbaine souhaite un PNRU 2 resserré sur 200 quartiers

Le comité d’évaluation et de suivi de l’Anru estime que le second volet de la rénovation urbaine devrait être « moins coûteux et plus efficace, ciblé sur 200 quartiers pour éviter le saupoudrage, ce qui impliquera un certain courage politique ».

Intercommunalité 05/07/2011

Les élus de Dordogne dénoncent le schéma départemental de coopération intercommunale

Les conseillers généraux Marc Mattera (divers droite) et Jean Fourloubey (PS), respectivement vice-président et président du syndicat mixte départemental de l'eau (SMDE) de la Dordogne, dénoncent le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui préconise de réduire de plus de la moitié le nombre des 54 syndicats ...

Aménagement rural du territoire 01/07/2011

En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne

Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré les maires réunis en assemblée générale extraordinaire à Brax pour les rassurer sur l'impact de la réforme des collectivités locales sur les communes ...

Intercommunalité 29/06/2011

« Les pôles métropolitains permettent une coopération souple », estime Daniel Delaveau, président de l’ADCF

Alors que Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes, président de Rennes Métropole et président de l’ADCF, s'apprête à participer le 5 juillet 2011 à la journée nationale des pôles métropolitains organisé par «le bloc local», il fait part, dans une interview accordée à la Gazette de son sentiment sur ce nouvel échelon.

Le député (UMP) Marc Laffineur, avec son collègue Jean-Pierre Balligand (PS), préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé.
Copyright : Ruaud/Andia
finances locales 22/06/2011

Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)

Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...

1 Intercommunalité 20/06/2011

Nouvelle carte intercommunale : le maire de Hautmont défie l’Etat par un référendum

Le maire de Hautmont ne s'est jamais caché de sa plus vive opposition au projet de nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Nord. Il vient d'organiser le 19 juin 2011 un référendum local, pourtant illégal. 38% (des électeurs inscrits) se sont déplacés et 89,64% ont soutenu largement le maire.

Jean-Jacques de Peretti propose aussi de regrouper sous la même autorité politique la DGCL et la Datar.
Copyright : V. Vincenzo
décentralisation 20/06/2011

Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »

Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.

06/06/2011

Mutualisation des services – Rennes métropole cherche l’harmonie

La ville et l’agglo ont mutualisé leurs services en 2010, mais le chantier est loin d’être achevé.

Intercommunalité 03/06/2011

Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale

Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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