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Intercommunalité - Page 140
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
Joseph Le Lez, président de l’ARIC : « Aider les élus bretons à valoriser leurs compétences »
L'Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC), unique en France, forme et informe les élus bretons sur tous les sujets touchant aux collectivités locales. Elle fête ses 40 ans samedi 24 septembre 2011. Son président, Joseph Le Lez, président de Montfort communauté et maire de Breteil (35), explique les ...
Le Pays de l’Or devient une communauté d’agglomération grâce aux touristes
Le préfet de l’Hérault a signé vendredi 9 septembre 2011 l’arrêté transformant au 1er janvier 2012 en agglomération la communauté de communes du Pays de l’Or, qui abrite notamment les stations balnéaires de Palavas, Carnon et La Grande-Motte. La mutation a été rendue possible grâce à « l’amendement Bruguière » de la loi de ...
Deux communautés de communes pas convaincues par les projets du préfet en Haute-Vienne
Deux communautés de communes limousines devaient se prononcer en août sur leur fusion. Mais comme dans d’autres départements, le calendrier très serré d’achèvement de la carte intercommunale risque de faire achopper le projet.
La communauté d’agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne
Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont validé le projet de création de la communauté d'agglomération du Villeneuvois. Réunis mardi 30 août 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) par le préfet Bernard Schmeltz, les membres de la CDCI ont donné un avis favorable, à l’unanimité, à ...
Les transports en commun lyonnais ont lancé Atoubus pour favoriser la mobilité urbaine
Le réseau de bus Atoubus, lancé lundi 29 août 2011, est réorganisé à grande échelle pour mieux répondre aux besoins de déplacement des habitants. Avec l’objectif d’augmenter le trafic voyageurs de 10%.
Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale
Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne
Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...
Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide
Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.
