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Intercommunalité - Page 137

Intercommunalité 24/10/2011

Brest et Quimper s’entendent pour coopérer

Brest métropole Océane et Quimper Communauté formalisent leur coopération au sein d’une entente couvrant un large champ de compétences à dominante économique.

éducation 21/10/2011

Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges

Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...

Financement des écoles 14/10/2011

Regroupement pédagogique intercommunal

Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation d’un élève hors de sa commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

Réforme territoriale 13/10/2011

Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert

La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports seraient possibles, a annoncé Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.

Réforme de la carte intercommunale 12/10/2011

Appréciation portée sur les projets de SDCI – Enquête

Une enquête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d'information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de coopération intercommunales (SDCI).Ainsi, 52 % des établissements interrogés ont émis un « avis favorable » sur le projet préfectoral. Ou encore 24 % des ...

10/10/2011

Intercommunalité : les inconnues du statut

Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, et Didier Rosez, secrétaire général des services publics FO et président du conseil national d’orientation du Centre national de la fonction publique territoriale, s’inquiètent des conséquences de la réforme des collectivités territoriales ...

10/10/2011

Points de vue : Jules Nyssen et Joël Boscher, DGS

Jules Nyssen et Joël Boscher, tous deux DGS, respectivement de Montpellier et de Rennes Métropoles, expliquent leur vision de la mutualisation et de l'intercommunalité.

10/10/2011

Intercommunalité : une nouvelle administration du personnel s’organise

La coopération entre collectivités oblige à repenser l’organisation administrative afin que la gestion des projets et la gestion de service soient développées par du personnel unifié.

10/10/2011

Intercommunalité : de nouveaux dispositifs politiques émergent

Les rapprochements institutionnels impactent les relations nouées entre élus, dessinant un processus décisionnel de plus en plus collaboratif qui s’étend jusqu’aux partenaires.

Daniel Delaveau, président de l'AdCF et de de la communauté d'agglomération Rennes Métropole
Copyright : THOMAS BREGARDIS / AFP
1 Réforme territoriale 10/10/2011

Les intercommunalités veulent redessiner les cartes des préfets

Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d'amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de communes et de 66 présidents de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine par l'ADCF.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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