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Intercommunalité - Page 137
Les communes de l’Axe Seine veulent peser dans le Grand Paris
Les communautés d’agglomérations de Cergy-Pontoise et des Deux Rives de Seine, ainsi qu’Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt et Poissy ont créé le 17 novembre 2011, l’association « Confluence Seine Oise » pour influer sur la carte intercommunale et favoriser le déploiement de ce territoire stratégique du Grand Paris.
Vers un cadre national pour les projets éducatifs locaux ?
Réunis à Brest les 15 et 16 novembre 2011 lors des 4èmes rencontres nationales des projets éducatifs locaux (PEL), les acteurs de l’éducation ont réclamé un cadre institutionnel qui légitime leur action.
Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueBilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre
Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.
La communauté urbaine de Bordeaux incite au réemploi des données libérées
La direction des systèmes d'information (DSI) de la communauté urbaine de Bordeaux a mis en ligne le 2 novembre 2011 plusieurs jeux de données libérées actualisés toutes les trois minutes, comme les taux de remplissage des 20 parkings publics de l'agglomération, mais aussi un petit logiciel qu'il suffit de copier dans une page web pour ...
Intercommunalité – Recours contentieux : la dernière carte ?
Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s’interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Communes rurales : des réponses spécifiques contre la délinquance
« Il y a quelques jours, des jeunes ont traversé ma commune de 630 habitants en faisant rugir leur scooter. Dans la minute, on m’a appelé comme s’il y avait une prise d’otage ! » Pour Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, la caricature n’est pas très éloignée de la réalité. Véritable insécurité ou sentiment ...
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction
Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeLe territoire de Nantes-Saint-Nazaire s’organise en pôle métropolitain
Début 2012, un pôle métropolitain se substituera au syndicat mixte du Scot (schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire (780 000 hab.). Nantes métropole, l'une des six intercommunalités membres (61 communes au total), en a approuvé le principe lors d'un conseil communautaire vendredi 21 octobre 2011. Les autres vont lui ...
