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Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire
Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.
Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Programme Leader : « Tout le monde n’a pas pris conscience du marasme dans lequel on est »
Les territoires ruraux risquent de perdre une bonne partie des 700 millions d’euros prévus par le programme Leader, faute de programmation et instruction par les régions. Pour l’association des groupes d’action locale, ce n’est pas la faute à l’Europe.
Brexit : les collectivités du nord se préparent au scénario du pire
La perspective d'un Brexit « dur » sans accord entre le Royaume-Uni et l'Europe, dans à peine cinq mois, fait entrevoir un scénario catastrophe aux acteurs politiques et économiques du Nord et du Pas-de-Calais, en première ligne. Le rétablissement probable des contrôles aux frontières pose d'immenses problèmes, d'espace, de temps et de ...
Le gouvernement recolle les morceaux avec les régions
Lors d’un déjeuner de travail, le 19 octobre 2018 à Matignon, l’exécutif a renoncé à la recentralisation des fonds européens FEADER et à une ponction sur le FCTVA. Une main tendue qu’a saisie le président de Régions de France, Hervé Morin (UDI).
Edouard Philippe face à la fronde des régions
Devant le congrès de Régions de France réuni le 27 septembre 2018 à Marseille, le Premier ministre a multiplié les professions de foi décentralisatrice. Il a notamment rappelé son souhait de donner de nouvelles libertés aux élus en matière de fonction publique territoriale.
Les régions sous pression pour pousser l’agriculture bio
Le plan Ambition bio 2022 impose aux régions de passer la vitesse supérieure en matière d’agriculture.
5 novembre 2018 – Les métropoles culturelles européennes
Toulouse accueillera le 1er forum sur les métropoles culturelles organisé entre autres par Toulouse Métropole, France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.
Mode de scrutin, Brexit… les nouveautés pour les élections de 2019
Les élections européennes approchent : la date annoncée est celle du 26 mai 2019 en France (et à des dates très proches pour les autres pays de l’Union) et, comme toujours, face à un scrutin traditionnellement marqué par le désintérêt des électeurs (42 % de participation en 2014) les pouvoirs publics cherchent une manière de lui ...
Théâtre d’ombres à la Conférence nationale des territoires
Boudée par les principaux réseaux d’élus, la réunion du cercle de dialogue Etat-collectivités a été dominée par les états d’âme du ministre de la Cohésion des territoires. Dans un article du Monde, Jacques Mézard juge que le Gouvernement accorde la part trop belle à France urbaine.
