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Fonds structurels

Les eurodéputés posent leur marque sur la future politique de cohésion de l’UE

Publié le 15/02/2019 • Par Isabelle Smets • dans : Actu experts finances, Europe

euros
D.R.
Fin de la macro-conditionnalité économique, taux de cofinancement plus généreux, élargissement des possibilités d’investissement : voilà quelques unes des mesures adoptées par les députés européens pour les Fonds structurels 2021-2027.

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Les règles sur la politique de cohésion 2021-2027 de l’UE prennent tout doucettement forme. Le Parlement européen, co-législateur, s’est prononcé sur le cadre que constitue le règlement général des Fonds structurels le 13 février, et la commission du Développement régional (REGI), qui donne le ton, a défini sa position sur le Feder le lendemain. Dans les deux cas, quelques grands changements sont posés par les députés.

Les premières négociations officielles avec le Conseil des ministres vont pouvoir débuter. Elles seront lancées dès la fin du mois, avant d’être interrompues par les élections européennes.

Régions en transition : la confirmation

D’abord, bonne nouvelle pour nos régions : le Parlement européen a confirmé l’élargissement de la catégorie des « régions en transition » proposé par la Commission, pour inclure les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 100% de la moyenne de l’UE. Concrètement, à part l’Ile-de-France et Rhône-Alpes, l’ensemble du territoire métropolitain relèvera de cette catégorie… mieux dotée financièrement et plus libre de poser ses choix d’investissement que les régions plus développées.

C’est d’autant plus bienvenu pour nos régions que les députés ont intégré dans leur rapport un relèvement de l’enveloppe consacrée à la nouvelle politique de cohésion, pour passer à 378,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027 (en prix 2018) au lieu des 330,6 milliards proposés par la Commission. Mais ça, c’est (presque) pour du beurre, parce que ce sont les Chefs d’Etat qui, in fine, décideront du budget de l’UE et, partant, de celui de la cohésion. Même si le Parlement sera amené à valider les chiffres.

Un cofinancement plus généreux

Autre bonne nouvelle : la plénière a augmenté les taux de cofinancement européen pour tout le monde. Pour la plupart de nos régions (en transition donc), ce taux est porté à 65%, contre 55% proposés par la Commission. Concrètement, l’Europe finance plus ; la part des programmes que les territoires devront prendre à leur charge (financière) diminue.

Pour Ile-de-France et Rhône Alpes, le taux de cofinancement montera à 50%, contre 40% dans la proposition de la Commission. Et pour nos territoires d’outre-mer, ce sera jusque 85% (contre 70% dans la proposition).

Attention : si l’augmentation des cofinancements européens peut soulager un budget, il a aussi son revers. Cela signifie moins de projets à financer s’ils sont tous financés au taux maximum. Et au final, de toute façon, moins d’argent investi en faveur de la cohésion puisque la part nationale diminue.

Plus de temps pour dépenser

Autre décision des députés : repasser à une règle « N+3 » pour les dégagements. En clair : laisser trois années aux régions pour dépenser l’argent une fois qu’il a été « engagé » par la Commission. C’est déjà la règle aujourd’hui, mais la Commission proposait de passer à un système « N+2 » à partir de 2021. Les députés ont donc choisi de laisser plus de temps aux autorités de gestion pour rentrer leurs factures certifiées.

Exit la macro-conditionnalité

Et puis la dernière surprise du chef : en plénière, les députés ont décidé de

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Commentaires

Les eurodéputés posent leur marque sur la future politique de cohésion de l’UE

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Henri Tanson

18/02/2019 08h26

– Les négociations actuelles comptent pour du beurre puisque dans trois mois, la totalité du parlement européen est renouvelé (élections oblige…). On peut s’attendre, quand même, à ce que la politique soit maintenue… C’est bien la peine de voter !
– Envisager une augmentation des fonds est irréaliste puisque un des principaux donateurs nets de l’UE, le Royaume Uni, se retire de l’UE dans un mois et cesse son financement.
– Être obligé de négocier avec l’UE pour décider de ce que nous faisons de notre argent est stupide. Nous sommes les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour nous !
– Traiter en direct, région / Union Européenne, c’est, à terme, accepter la disparition des Etats européens qui seront remplacés par des régions, forcément plus petites et forcément plus obéissantes… L’UE, c’est la force ? Non.
– Développer cette politique de régionalisation, c’est accepter des différences de traitement entre les territoires alors que notre République dit que la nation est « une et indivisible »…
Et à part ça ? Ça va…

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