Temps de travail : les sapeurs-pompiers interpellent les candidats aux élections européennes

« Aujourd’hui notre système de secours d’urgence repose sur 79% de sapeurs-pompiers volontaires. Si la directive européenne sur le temps de travail leur est appliquée, notre modèle s’écroule. »
A trois mois des élections européennes, Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), veut attirer l’attention des candidats sur l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires. A l’origine de ces inquiétudes, la jurisprudence Matzak.

Pour rappel, avec cet arrêt rendu le 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la directive sur le temps de travail de 2003 s’applique aux SPV belges. Une décision qui pourrait faire jurisprudence en cas d’un recours en France. Auquel cas, cela provoquerait un séisme pour le système de secours français. Car si les SPV sont considérés comme des travailleurs, le temps de volontariat doit être comptabilisé dans le calcul du temps de travail hebdomadaire autorisé (48 h) et doit être soumis au principe de repos quotidien (11 h). Ce qui rendrait alors impossible la conciliation d’une activité professionnelle et d’un engagement en tant que SPV.

« En France, la loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des SPV et à son cadre juridique (loi dite Morel-A-L’Huissier), reconnait la spécificité du volontariat comme

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