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Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Temps de travail : les sapeurs-pompiers interpellent les candidats aux élections européennes

Publié le 06/03/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

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jonives / Adobe Stock
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France craint que l’application de la directive européenne sur le temps de travail de 2003 signe la fin des sapeurs-pompiers volontaires. A trois mois des élections européennes, ils souhaitent que les candidats s’emparent du sujet, et ils réclament une directive propre à leur métier.

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« Aujourd’hui notre système de secours d’urgence repose sur 79% de sapeurs-pompiers volontaires. Si la directive européenne sur le temps de travail leur est appliquée, notre modèle s’écroule. »
A trois mois des élections européennes, Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), veut attirer l’attention des candidats sur l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires. A l’origine de ces inquiétudes, la jurisprudence Matzak.

Pour rappel, avec cet arrêt rendu le 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la directive sur le temps de travail de 2003 s’applique aux SPV belges. Une décision qui pourrait faire jurisprudence en cas d’un recours en France. Auquel cas, cela provoquerait un séisme pour le système de secours français. Car si les SPV sont considérés comme des travailleurs, le temps de volontariat doit être comptabilisé dans le calcul du temps de travail hebdomadaire autorisé (48 h) et doit être soumis au principe de repos quotidien (11 h). Ce qui rendrait alors impossible la conciliation d’une activité professionnelle et d’un engagement en tant que SPV.

« En France, la loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des SPV et à son cadre juridique (loi dite Morel-A-L’Huissier), reconnait la spécificité du volontariat comme

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Commentaires

Temps de travail : les sapeurs-pompiers interpellent les candidats aux élections européennes

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Henri Tanson

07/03/2019 08h30

Une Directive européenne qui décide du temps de travail des sapeurs-pompiers en France….?
Allons…!?
Il paraît que l’UE ne se mêle pas de politique intérieure nous disent les eurobéats !
Le problème, c’est qu’elle se mêle de tout… Non seulement de la taille des réservoirs de WC, la longueur des haricots, mais aussi du travail volontaire, du bénévolat, et de tant d’autres choses…
Pourquoi ?
Où est notre intérêt à laisser décider un pouvoir étranger de notre propre politique ?
Les élections européennes qui s’annoncent devraient être le bon moment pour mettre à plat le rôle de l’UE ; nous devrions pouvoir peser le pour et le contre et décider si ça vaut le coup de continuer ?
Eh non, le seul choix que nous avons, c’est de décider de qui nous allons envoyer à Bruxelles (et Strasbourg 3jours/mois).
Et si jamais cette Union Européenne ne nous convient pas, nous savons que nous pouvons modifier les règles, pour peu que la totalité des 28 États de l’UE soient d’accord entre eux et avec nous… (On peut rêver !)
C’est donc mal parti, pour pouvoir à nouveau décider de notre propre politique ; alors, si l’UE décide du temps de travail des pompiers volontaires, nous devrons obéir, soumis…

Amble

11/03/2019 03h55

Et donc payer les pompiers, sinon il n’y en aura plus

Pyrrhos

13/03/2019 08h37

Les pompiers volontaires sont payés depuis longtemps

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