Europe - Page 25
Municipales 2020 : oui à l’Europe des territoires !
A l’occasion des élections municipales, rappelons le rôle essentiel de l’Union européenne dans nos villes, le rôle clé de nos maires pour la faire vivre, et la place essentielle de la démocratie participative.
Plan Juncker : pour la Cour des comptes, la France peut mieux faire
Bien que la France soit en tête des bénéficiaires de financements européens, la Cour des comptes estime que les conditions d’attribution gagneraient à être plus encadrées et le suivi du plan meilleur.
Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées
L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.
Brexit : le numéro de charme des collectivités françaises pour attirer les entreprises
Depuis le vote de référendum sur le Brexit qui a finalement lieu ce vendredi 31 janvier, les collectivités locales boostent leurs actions d’attractivité économique pour récupérer les investissements d’entreprises qui réfléchissent désormais à deux fois avant de s’implanter au Royaume Uni.
Les traités européens – Fiche concours n°2
Jetez un coup d'œil sur le sommaire de cette fiche de connaissances consacrée aux traités européens, avant de télécharger le document en libre accès pour nos abonnés !
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
Non, Airbnb n’est pas agent immobilier
La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.
« Green Deal » : la feuille de route de l’Europe pour verdir toutes les politiques
Dix jours après sa prise de fonction, la nouvelle Commission européenne a posé sur la table son fameux “Green Deal”. Rénovation des bâtiments, reforestation, collecte des déchets...il y en a pour tous les goûts. Décryptage.
Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
La Cour de justice de l’Union européenne – Fiche concours n°5
Instituée en 1952 par le traité Ceca, la Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice et le Tribunal.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !
