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Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
La Cour de justice de l’Union européenne – Fiche concours n°5
Instituée en 1952 par le traité Ceca, la Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice et le Tribunal.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !
En Allemagne, la lutte contre les inégalités territoriales ne convainc pas les communes
Trente ans après la réunification, l’Allemagne est toujours marquée par de fortes inégalités territoriales. Entre l’Est et l’Ouest, mais aussi entre espaces ruraux et urbains. Une commission pour des conditions de vie équivalentes a été mise en place en 2018 et une série de mesures annoncée en juillet 2019.
Congrès des régions : Edouard Philippe manque son virage girondin
Dans son discours de Bordeaux, le 1er octobre, le Premier ministre a multiplié les mesures techniques en direction des régions. Sans convaincre les intéressées, qui espéraient un nouveau souffle dans les relations Etat-collectivités.
Fonds social européen : la Cour des comptes appuie (encore une fois) où ça fait mal
Pas de miracle avec la dernière livraison en date de la Cour des comptes sur l’utilisation des Fonds européens : la France peut mieux faire. Elle pointe d’importants dysfonctionnement dans l’utilisation des crédits du Fonds social européen en 2007-2013.
A Bruxelles, politique de cohésion et réformes structurelles dans les mains d’une seule et même commissaire
C’est la Portugaise Elisa Ferreira qui occupera le fauteuil de commissaire à la Politique de cohésion à partir du 1er novembre prochain. Un profil très économique, appelé également à superviser les réformes structurelles dans les Etats.
Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11 septembre par les sénateurs, reconnait des difficultés avec le fonds Leader, liées au contexte de ...
14 octobre 2019 – Culture : journée sur les fonds européens
Bordeaux accueillera une journée destinée aux professionnels du livre et du cinéma sur le montage de dossiers européens.
Déchets : ce que fait la France pour échapper au contentieux
Les plans régionaux seront bientôt applicables et prescriptifs. Mais les collectivités auront-elles les moyens de les déployer ?
