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Billet

Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités

Publié le 22/11/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

CONGRES-Macron-ouverture
fabien calcavechia
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.

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Chacun dans son rôle. D’un côté, le président de l’AMF François Baroin et son premier vice-président délégué André Laignel revendiquaient 19 novembre lors du congrès des maires le maintien de l’autonomie fiscale des collectivités, encore entamée avec la réforme fiscale dont les dispositions ont été votées en première lecture à l’Assemblée le même jour.

De l’autre, le président Emmanuel Macron défendait une décentralisation cantonnée à l’autonomie financière, déjà définie par l’article 72 de la constitution et confirmée par le Conseil constitutionnel en 2009. Lors de son discours d’ouverture, il a tout simplement étrillé l’autonomie fiscale : « nous avons un fétichisme français : l’autonomie fiscale. Je regarde les grands pays décentralisés autour de nous. Ils sont beaucoup plus décentralisés que nous, mais n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une chambre qui discute chaque année des ressources affectées aux collectivités, clairement à chaque niveau. Peut-être faut-il en arriver à ça. J’y suis favorable, parce que l’autonomie fiscale a deux problèmes : il n’y a jamais de fiscalité qui correspond à la bonne compétence donc il y aura toujours de l’illisibilité et de la péréquation. Les seules collectivités qui peuvent avoir une fiscalité propre ce sont les communes car elles ont la clause de compétence générale, c’est pour ça que j’assume le foncier ».

Décentralisation énucléée

Pour le président de la République se dessine une décentralisation sans autonomie fiscale, c’est-à-dire sans véritable pouvoirs locaux, si on s’en tient à la maxime de Michel Bouvier, président de Fondafip : « il n’y a pas de vrai pouvoir politique sans pouvoir fiscal ».

Mais Emmanuel Macron contourne l’obstacle en rappelant d’abord et à juste titre que, jusqu’à présent, « on a décentralisé des compétences sans donner les moyens. Moi je veux bien décentraliser mais si la collectivité ne peut rien faire et qu’elle est un payeur aveugle, elle peut toujours dire qu’elle a la compétence, hein !? ».

Pour appuyer sa démonstration, il cite en exemple les départements et leurs compétences sociales avec notamment le financement du RSA : « Si les départements qui touchent le plus de foncier et de DMTO étaient les départements qui avaient le plus de RSA, la France serait plus heureuse. La ressource fiscale n’a rien à voir avec la dépense. C’est ridicule. Et donc on fait de la bricole en permanence, on fait de  la péréquation tous les matins, vous le savez bien ».

Le président va même plus loin : «  Il n’y aura jamais de bonne fiscalité pour les départements et les régions. »  Pour autant, il ne reste pas sans contre-proposition : « Oui à la décentralisation où les compétences sont accompagnées d’une décentralisation claire des financements qui vont avec une bonne dynamique et la visibilité. Si on trouve des morceaux d’impôt qui ont cette dynamique, allons-y. » Et il en revient au modèle allemand : « Si on pense que c’est en regardant nos voisins qu’il faut le faire, j’y suis favorable et, dans ce cas-là, c’est un changement constitutionnel. Je le dis devant le président du Sénat. J’y suis favorable. » CQFD.

L’AMF à la contre-attaque

L’AMF ne veut évidemment pas en rester là. Lors du forum sur la fiscalité locale organisée lors du congrès le 21 novembre, le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent a tenu à contre-argumenter : « Ce n’est pas vrai que les collectivités allemandes n’ont pas de fiscalité locale. Il existe bien une fiscalité partagée, qui ne se fait que via un accord entre l’Etat et les Länder avec un droit de veto. Mais les communes ont également une fiscalité propre notamment avec le foncier ».

Pour les élus locaux, la taxe d’habitation se confond avec l’autonomie fiscale. Quand la première disparait, la seconde aussi, même si Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics martèle, avec raison, que le transfert aux communes de la taxe foncière départementale ne change rien en matière d’autonomie fiscale. Mais la question se tranche-t-elle à ce niveau ?

Pas de modèle européen vertueux

On l’a vu dans un dossier fait par la Gazette et le Club Finances sur le sujet, la décentralisation n’entraîne pas automatiquement une plus grande autonomie fiscale et réciproquement. Elle n’existe pas Outre-Manche et peu Outre-Rhin sans dommage, mais n’apaise pas les tensions en Espagne. Les dépenses des collectivités italiennes sont sévèrement contrôlées, sans empêcher les dérapages budgétaires. En Pologne, l’autonomie fiscale est forte, mais les collectivités l’utilisent peu. Bref, il n’y a pas de vérité en la matière.

En revanche, l’architecture et les relations financières entre l’Etat et les collectivités dépendent surtout d’un facteur qui n’a rien de financier : la confiance. Or, de ce point de vue, les relations Etat-Collectivités françaises sont globalement conflictuelles. D’un côté, les coûts directs ou indirects, mais aussi l’érosion permanente des  dotations et compensations financières que doit verser l’Etat aux collectivités suite à ses propres décisions provoque, à juste titre, l’acrimonie des collectivités. « Comment faire confiance à l’Etat quand la moitié des communes perdent de la DGF alors que le gouvernement répète qu’elle est stable ? » s’interroge par exemple André Laignel.

D’un autre côté, l’Etat, et particulièrement Bercy, se défie naturellement de tout « pouvoir fiscal concurrent qui pourrait provoquer son éclatement » selon la formule de Michel Bouvier. Mais il se méfie aussi de la propension des associations d’élus à prendre les organes de concertation pour des tribunes politiques, comme ce fut le cas par exemple avec la Conférence nationale des territoires, pourtant une bonne avancée en matière de partenariat. Dans l’acception « relations financières » entre l’Etat et collectivités, le mot le plus important à préserver n’est pas forcément « financier ». Et aucun texte constitutionnel ne saurait suffisant à le restaurer.

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Henri Tanson

22/11/2019 11h44

Sans être passéiste, on peut penser que ça marchait très bien avant…
La France était organisée en Communes, Départements et Etat et nous étions les seuls à avoir notre mot à dire.
Et puis l’UE est passée par là ; elle nous impose des règles budgétaires intenables avec une constante réduction des budgets de l’Etat, donc une baisse des Dotations aux communes, chaque année.
L’UE essaye d’imposer le même modèle d’organisation territoriale en Europe ; la France aurait beaucoup trop de communes (…), des départements qui lui paraissent inutiles, des régions trop petites (d’où le regroupement des régions en euro-régions de la taille des landers allemands), et un Etat encore trop présent qui ne laisse pas assez de place à l’Union européenne qui souhaite contrôler en direct la politique des euro-régions par la maîtrise de leurs budgets et la gestion des fonds structurels européens.
Sommes-nous d’accord ? Nous a-t-on demandé notre avis ? Macron a-t-il étant mandaté pour tout chambouler en se mettant à dos une très large majorité des responsables locaux et surtout, de la population…
Comment peut-on arrêter tout ça ?

HERMES

26/11/2019 03h27

Comme souvent, je ne partage pas totalement les propos de Henri Tanson, personne que j’apprécie par ailleurs.

Il est faux de mettre toutes nos difficultés sur le dos de l’Union Européenne!

Si tel était le cas, pourquoi des entreprises déposent-elles leur bilan quand les recettes ne couvrent plus les dépenses? Pourquoi en est-il de même pour des particuliers auprès de la Banque de France?
Ces règles s’appliquaient bien avant que l’Europe existe dans les années 1950-1960.

Le bon sens veut que chacun dépense dans la limite de sa capacité à rembourser sa dette. Comment imaginer qu’avec une dette toujours plus importante, on puisse envisager l’avenir avec sérénité? Car n’oublions pas qu’il faut rembourser la dette et les intérêts, ce qui obère alors la capacité de l’Etat (des collectivités, comme pour les entreprises et les particuliers) à lancer de nouvelles opérations.

Se désendetter est donc indispensable pour retrouver la légitimité de ses attributions et pour donner des espoirs aux générations à venir. Car si vivre à crédit peut être supportable pour nous, la laisser à ceux qui viennent va leur interdire de faire des choix. Est ce normal?

Quant au millefeuilles administratif, je suis d’accord pour dire qu’il était plus simple auparavant. Mais aujourd’hui, on constate que de nombreuses petites communes (qui ont souvent des taux de TH et de TF très faibles et un endettement quasiment nul) ne disposent d’aucun moyen… et il est hors de question qu’elles augmentent leurs taux!!!
Comment développer le territoire dans ce cadre?

N’oublions pas enfin que la création de nouvelles strates a été voulue par de nombreux gouvernements de droite comme de gauche. Mais s’ils se sont empressés de créer une nouvelle structure, quelle est celle qu’ils ont supprimée? Aucune!
N’oublions pas enfin une partie de la loi NOTRe qui mettait un terme aux indemnités des présidents des petits syndicats… Cette clause n’a pas tenu bien longtemps et elle n’est plus d’actualité.
Pourtant l’une des logiques de cette loi était de redonner la main plus directement aux élus, ceux des intercommunalités qui devaient être à terme représentées au vote direct des citoyens. Encore une mesure qui ne sera pas mise en place.
Au fait, qui a fait adopter la loi NOTRe et qui aujourd’hui fait tout son possible pour la démanteler?

Je suis tout à fait d’accord avec votre dernière question: « comment peut-on arrêter tout cela? »
Mais ma question, contrairement à la vôtre porte sur la remise en cause perpétuelle et dans les délais les plus brefs des décisions des élus choisis par le Peuple pour préparer l’avenir. Or nombreux sont ces élus à n’avoir aucune constance dans leurs décisions.

Henri Tanson

29/01/2020 01h01

Hermès, vous avez sûrement raison.
Mais j’ai un autre point de vue, peut-être plus général, d’ensemble, que vous.
Au sujet de la dette, vous ne vous demandez pas pourquoi cette dette et pourquoi elle augmente.
Demandez-vous pourquoi l’Etat, les collectivités, ont de moins en moins de moyens alors que nous sommes encore la septième économie du monde.
Pensez-vous, puisque les Etats ont l’obligation de se financer auprès des banques privées (merci l’UE), que les banques espèrent que leurs prêts seront remboursés ? Certainement pas… Pour prêter, les banques n’ont qu’à créer une ligne d’écriture sur un tableur ; par contre, une fois que le prêt est établi, elles encaissent chaque année des intérêts et c’est ça qui les fait vivre. Remboursez les prêts, vous mettez immédiatement en faillite les banques !
Quand l’Etat empruntait à taux zéro à la banque de France, notre budget était équilibré, avec zéro déficit… Ça fait rêver.
Amusez-vous à comparer le montant des emprunts de la France et son PIB au cours des trente dernières années : vous constatez que les emprunts n’augmentent pas… Ce qui coûte un « pognon de dingue », c’est le remboursement des intérêts… Donc ?

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