Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées

Publié le 13/02/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une finances, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Fiches Finances, France

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L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.

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Alors qu’un rapport d’information du Sénat préconisait en septembre 2019 de confirmer la décentralisation des fonds européens et d’instaurer davantage de participation à tous les niveaux de collectivités, l’État et les régions s’engagent dans une démarche de simplification des procédures en vue d’améliorer leur utilisation sur les territoires.

Réduction

Dans le cadre de sa programmation pluriannuelle en vue de la réalisation de ses politiques majeures, l’Union européenne définit des programmes dotés de fonds européens structurels et d’investissement (FESI), dont la gestion est déléguée aux États membres.

Pour faire financer des projets locaux ayant vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, les collectivités territoriales sont éligibles au Fonds européen de ...

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Références

Communiqué de presse du 7 février 2020, ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Régions de France
Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, 25 septembre 2019

Domaines juridiques

Finances - fiscalité

Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées

Henri Tanson

14/02/2020 08h12

L’Union européenne est un mythe basé sur des mensonges.
Faut-il le rappeler ici une fois encore ?
En particulier, chaque fois qu’il est question de « fonds européens », nous devons absolument dénoncer ce mensonge : la France donne de l’argent à l’Union européenne (environ 9 milliards par an) et ne reçoit rien, même pas un centime, de l’UE !
De la même façon que je retire de l’argent de ma banque, la France retire de l’argent de l’UE ; mais ce n’est que notre argent !
Moi, je ne dis jamais merci à ma banque, au distributeur…
L’UE nous rend, au cours de chaque année, une partie (15 milliards) de ce que nous lui prêtons en début d’année (24 milliards) et se garde pour elle 9 milliards d’euros.
Merci qui ? Merci la France !

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