Alors qu’un rapport d’information du Sénat préconisait en septembre 2019 de confirmer la décentralisation des fonds européens et d’instaurer davantage de participation à tous les niveaux de collectivités, l’État et les régions s’engagent dans une démarche de simplification des procédures en vue d’améliorer leur utilisation sur les territoires.
Réduction
Dans le cadre de sa programmation pluriannuelle en vue de la réalisation de ses politiques majeures, l’Union européenne définit des programmes dotés de fonds européens structurels et d’investissement (FESI), dont la gestion est déléguée aux États membres.
Pour faire financer des projets locaux ayant vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, les collectivités territoriales sont éligibles au Fonds européen de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
- Communiqué de presse du 7 février 2020, ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Régions de France
- Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, 25 septembre 2019
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