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Etat et collectivités locales - Page 96
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Face à la chaise vide du gouvernement, les Régions prédisent des conséquences politiques
En boudant, mardi matin, l’invitation des Régions à échanger sur la politique commune agricole, le gouvernement a vexé l'association d'élus. Pour Renaud Muselier, cette chaise vide du dernier moment ne sera pas sans incidence.
Logement, cantine, dématérialisation… Les révélations du rapport de la Cour des comptes
Cantines scolaires, aides aux logements, dématérialisation en préfecture ou encore dépenses des collectivités locales. Dans son rapport annuel, publié le 25 février, la Cour des comptes appelle à une gestion plus rigoureuse de ces services. Tour d'horizon.
Cet article fait partie du dossier :
Les révélations du rapport 2020 de la Cour des comptes
Payer sa taxe foncière chez le buraliste, c’est désormais possible
Dès aujourd’hui, le « paiement de proximité » est lancé : dans dix départements (Côtes d'Armor, Corse du Sud, Corrèze, Oise, Yvelines, Marne, Vaucluse, Gard, Loire, Haute Saône), le contribuable peut payer ses impôts et l’usager ses factures de cantine, d’hôpital ou de crèche chez son buraliste du moment que ce dernier s’est ...
Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix
Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.
Au recours !
Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.
Franck Riester précise la refonte de l’organisation de son ministère
Le ministre de la Culture Franck Riester a ouvert le chantier de la réorganisation de son ministère il y a environ un an. Lors de la présentation de ses mesures en faveur des artistes et des auteurs, le 20 février, il a dessiné une nouvelle gouvernance des dossiers relatifs au statut de ces créateurs.
Aurore Bergé : la Rue de Valois doit être « le ministère des publics »
La députée (LREM) des Yvelines Aurore Bergé a remis le 17 février son rapport sur l'émancipation culturelle au Premier ministre Edouard Philippe. Elle y fait 60 propositions, inspirées par une série de déplacements en France. Pour la Gazette, la parlementaire yvelinoise revient sur ses principales priorités : l'éducation artistique et ...
Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...
Acte II de la contractualisation : à quels changements s’attendre ?
Au printemps prochain, la loi de programmation va définir les nouvelles règles du jeu de la contractualisation financière entre les collectivités et l’Etat. La préoccupation principale du gouvernement demeure : associer les collectivités locales à la nécessité de mieux maîtriser l’endettement public global. Mais par quels moyens ?
