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Etat et collectivités locales - Page 74
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?
Le projet d'accord national sur le télétravail pose le principe d'une indemnisation forfaitaire de 10 euros mensuels pour les télétravailleurs. Alors que son montant est jugé trop faible par les syndicats, c'est le principe même d'une obligation indemnitaire qui est remis en cause par les employeurs territoriaux.
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
Fermetures des classes : veillée d’armes dans les communes
Chaque année, des classes ferment, d’autres ouvrent, au gré d’évolutions démographiques difficilement appréhendables à l’échelle de certains territoires. Au sortir de la crise sanitaire, les acteurs éducatifs souhaitent que le moratoire sur les fermetures de 2020 soit reconduit en 2021. Mais, déjà, la carte scolaire rend son ...
La relance de l’économie, une prime aux sortants ?
Engagés dans d’ambitieux plans de relance, les exécutifs régionaux cherchent un retour sur investissement dans les urnes, les 20 et 27 juin.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF
Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.
Un « renouvellement de l’alliance Éducation nationale – collectivités locales »
Attendues depuis plus de deux mois, le ministre Jean-Michel Blanquer a donné ses conclusions sur le Grenelle de l’Éducation le mercredi 26 mai. Si les principales mesures concernent la rémunération des enseignants, d’autres concernent le statut des directeurs d’écoles et leurs liens avec les communes et ce, dans une alliance ...
Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence
Un décret adapte plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin de faciliter les possibilités de réunion par visio-conférence des instances compétentes en matière de finances locales.
CPER : pourquoi la Normandie engage « une épreuve de force » avec l’Etat
La région Normandie est la seule à ne pas vouloir signer un Contrat de plan Etat-Région que toutes les autres prévoient de signer d’ici l’automne 2021. Ce qui ne l’empêche pas d’être ambitieuse en matière de développement économique. Explications.
