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TEMPS DE TRAVAIL

1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu

Publié le 26/10/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Encore du travail !
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Dans une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville de Paris. Le jugement de l’affaire au fond devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022.

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