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Etat et collectivités locales - Page 50
Le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales
Le rapport de la Cour des comptes publié le 21 novembre 2022 sur le « contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture » est l'occasion de faire un bilan du contrôle budgétaire sur les exercices 2015 à 2021.
Comment les collectivités peuvent travailler sur la laïcité avec les enfants
Les collectivités peuvent faire vivre la laïcité au quotidien, afin de transmettre les notions de liberté de conscience et d'expression, aux enfants, aux jeunes, aux acteurs éducatifs qui se forment, se questionnent, animent les temps périscolaires et accompagnent chaque jour de futurs citoyens.
Zones à fortes embrouilles
Les zones à faibles émissions (ZFE) pourraient interdire d’accès 60 % du parc automobile actuel aux principales agglomérations. Au nom de la lutte, légitime, contre la pollution, les pouvoirs publics risquent de fabriquer une bombe sociale.
Pour l’Assemblée nationale, «l’éducation aux médias touche tous les publics»
Si l’Education nationale a été la première institution à s’emparer de l’éducation aux médias et à l’information (EMI), celle-ci touche tous les publics, estiment les députés rapporteurs de la mission flash sur le sujet dans leur rapport publié le 15 février. Contre les déserts d’EMI, ils insistent sur le travail des acteurs ...
Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour dresser un premier bilan, les conventions commencent à être signées entre les collectivités locales, comme au sein de la Région Île-de-France.
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Les rêves les plus flous
Depuis la rentrée de janvier, c’est un festival. Pas une semaine sans que la Macronie ne lance un ballon d’essai à destination des « territoires ».
Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
L’agglomération de La Rochelle s’est lancée dans un exercice aussi délicat qu’inédit : une médiation de projet entre agriculteurs, habitants, associations et élus. Le sujet concerne l’utilisation des pesticides, dans un contexte local très marqué par les cancers pédiatriques.
Serre Chevalier sur la piste d’une montagne durable
Développement des énergies renouvelables, stratégie bas carbone, restauration des écosystèmes dégradés… Serre Chevalier Vallée Briançon (Hautes-Alpes), le plus grand domaine skiable des Alpes du Sud, s’est engagé dans une démarche globale de transition écologique.
La Cour des comptes veut un bilan «sans délai» des campus connectés
Dans un rapport publié ce mardi 7 février intitulé «Universités et territoires», la Cour des comptes s’interroge sur la «pertinence» des campus connectés lancés en 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron. Elle évoque un coût «exorbitant» au regard de l’efficacité d’un dispositif «davantage porté par les ...
