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Décentralisation

La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial

Publié le 10/03/2023 • Par Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.

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Quarante ans après les lois Defferre, la décentralisation a perdu son souffle initial. Tel est le verdict de la Cour des Comptes dans son rapport annuel dévoilé le 10 mars. La faute, selon les magistrats financiers, à la logique des blocs de compétence qui a été abandonnée. Principe cardinal des lois de 1982 et 1983, elle a cédé la place à un maquis inextricable.

« L’élan initial de la décentralisation s’est essoufflé, le paysage institutionnel s’est brouillé, les compétences sont de plus en plus imbriquées et exercées par plusieurs niveaux de collectivités », résume le Premier président de la Cour, Pierre Moscovici.

La loi NOTRe de 2015 n’est pas parvenue à inverser le cours des choses. La fin de la compétence générale des départements et des régions ...

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Commentaires

La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial

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Meryam

22/03/2023 10h16

Forcément que les contribuables sont perdant.

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