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Etat et collectivités locales - Page 494
Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées
Les régions et les départements se sont opposés, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.La proposition "sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui ...
Réforme des collectivités : gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et les associations d'élus ont continué le 14 mai à discuter de la réforme des collectivités, notamment sur l'élection des conseillers généraux et régionaux.A ce sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association ...
XXIIe assises de l’APVF : « Nous insisterons sur la nécessité de maintenir la clause générale de compétence » affirme son président / Interview
A la veille du congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) qui se déroule les 14 et 15 mai 2009 à Chinon, son président, Martin Malvy, fait part à "La Gazette" des principales préoccupations portées par l'association qui fêtera, à cette occasion, ses 20 ans.Le congrès de l'APVF se déroule sur le thème de la réforme ...
Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper
Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...
Réforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
Réforme de l’hôpital : l’APVF rappelle « le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière »
L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle, dans un communiqué du 28 avril 2009, le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière, au moment où les discussions sur le projet de loi sur la réforme de l'hôpital se concentrent sur la place des médecins dans la gouvernance hospitalière. L'APVF regrette que le ...
Réforme des collectivités : la création de métropoles européenne et d’une notion juridique de «chef de file» en bonne voie
La création de «véritables métropoles européennes» semble faire son chemin tandis qu'émerge la «notion de chef de file», censée clarifier les compétences des collectivités. Telles sont les principales avancées des réunions des 23 et 24 avril qui se sont déroulées en présence des principales associations d'élus (*) sous la ...
Paca. «Notre situation financière reste préoccupante» – Interview d’Eugène Caselli, président de Marseille Provence Métropole
Eugène Caselli, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), arrivé «par surprise» à la tête de l'une des plus grosses intercommunalités de France, indique que la capacité d'investissement de l'EPCI dépend de l'aide du conseil général. Au terme de sa première année de mandat, il fait le point sur ...
Réforme des collectivités : Dominique Perben regrette que «les grandes associations d’élus fassent frein»
Dans une interview au journal Les Echos du 23 avril 2009, Dominique Perben, membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, observe que «les grandes associations d'élus font frein et semblent vouloir préserver un consensus à minima».Le député UMP qui anime actuellement un groupe de travaille interparlementaire sur ce sujet ...
Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
Présentée le 8 avril 2009, cette enquête IFOP-MNT met au jour une certaine "angoisse sociale" des agents de la fonction publique territoriale, liée à l'indigence de leur protection sociale. Nul doute que la situation ne s'est pas améliorée depuis...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux