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Education

Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA

Publié le 16/10/2009 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.

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Passés le 3 juillet devant la justice pour avoir adopté des motions ou délibérations affirmant les difficultés techniques à mettre en place ce SMA, les maires Gérard Leneveu (PCF), Patrick Ledoux (PS), Joël Cosson (PS) et Jean-Paul Gauchard (Idées) se sont vus prononcer l’annulation de ces textes.

D’autres communes ont également adopté des délibérations équivalentes, mais n’ont pas été inquiétées. Quoiqu’il en soit, les élus se sont interrogés sur la suite à donner : reprendre les mêmes délibérations au risque de pénalités, faire appel à Nantes et s’engager dans de longues procédures judiciaires ou agir à travers la création d’un collectif ?

Première étape : élargir le collectif
C’est ce dernier choix qu’ils ont fait. «On souhaite élargir notre collectif, jusqu’alors informel, en écrivant à toutes les communes du Calvados, quelque soit l’étiquette politique», explique Gérard Leneveu. «Nous leur proposons de nous rejoindre sur l’abrogation de la loi, qui ne correspond pas à un besoin et qui pose nombre de difficultés. Notamment, nous en avons discuté avec les parents d’élèves, sensibles à ne pas confier leurs enfants à une personne non qualifiée.»

«Dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires, des obligations d’encadrement son imposées et là, plus rien ?», poursuit-il. «Il y a quelque chose qui ne colle pas !» Dans un premier temps, les quatre maires ont écrit une lettre à tous leurs homologues du Calvados. Fédérer localement, c’est une première étape qui n’exclut pas de s’organiser en réseau avec d’autres collectifs constitués ailleurs en France.
«Nous avons un deuxième levier», ajoute Patrick Ledoux. «Nous saisirons ensuite les parlementaires, parce que ce sont eux qui font et défont les lois. Une fois que le collectif aura une certaine consistance, d’une dizaine de communes, nous solliciterons députés et sénateurs pour qu’ils soient nos porte-parole.»

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