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Décentralisation

Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains

Publié le 08/10/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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Les Echos du 8 octobre indiquent que le projet de loi sur la réforme territoriale communiqué au Conseil d’Etat prévoit la création d’une nouvelle strate territoriale : les pôles métropolitains.

«Ces structures seront gérées à chaque fois par un syndicat mixte (…) et rassembleront des agglomérations de tous types, affirme le quotidien économique, librement constitués, ces ensembles d’au moins 450.000 habitants seront à géométrie variable. Car leur rôle sera de porter des projets d’équipement ou d’infrastructure d’intérêt métropolitain, pas définition, d’envergure différente selon les territoires.»
Ces nouvelles mesures qui auraient été soufflés par l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), affaiblissent un peu plus les métropoles. Ces dernières seraient créées sur la base du volontariat et ne seraient plus des collectivités à statut particulier, mais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les Echos précisent que les «seules nouvelles compétences obligatoires» des métropoles seront les transports scolaires et la voierie des départements et que leur seuil de création sera ramené à 450.000 habitants. «Les prérogatives qui leur restent n’ont plus rien d’inquiétant pour certaines grandes villes», en conclut le journal.

Le projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres le 21 octobre.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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