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Décentralisation

Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal

Publié le 02/10/2009 • Par Xavier Brivet • dans : France

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Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d’action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l’Etat par Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e convention nationale, à Chambéry (73).

«Il faut achever la carte intercommunale d’ici à la fin 2011, corriger le cas échéant les périmètres existants en les adaptant aux bassins de vie, renforcer les compétences des EPCI dans les domaines du logement, de l’urbanisme, de l’environnement, des transports collectifs», a souligné le maire et président de la communauté d’agglomération de Rennes.

«Ne pas rigidifier la coopération»
L’ADCF a cependant demandé au gouvernement de ne pas rigidifier la coopération intercommunale. Ainsi, elle souhaite que les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et les élus soient étroitement associés à la réalisation des schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI) corrigeant la carte intercommunale actuelle «et non simplement consultés sur un document achevé».
Elle demande aussi que l’initiative d’engager des procédures d’extension ou de fusion d’EPCI relève de la CDCI, «la compétence du préfet étant dans ce cas liée».

Surtout, l’association conteste les nouvelles modalités de répartition des sièges entre communes membres d’un groupement, posées par l’article 21 de l’avant projet de loi. S’il maintient le principe d’un délégué par commune (aucune d’entre elles ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges au sein du conseil communautaire), le projet de loi remplace l’actuel système de désignation des délégués supplémentaires – qui reposait sur la libre négociation entres les communes -, par un système de pondération des sièges en fonction de critères démographiques.
«Ce dispositif risque d’aboutir à une surreprésentation des villes-centre au détriment des petites communes, mettant à mal le pacte communautaire», estime Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire. Il obligerait aussi les EPCI à réviser leurs statuts et à recomposer leurs assemblées délibérantes en cours de mandat.
«Les règles posées par la loi ne devraient intervenir qu’à défaut d’accord local», estime Daniel Delaveau.

Fiscalité : la valeur ajoutée pour les EPCI ?
Au chapitre fiscal, l’ADCF réitère son souhait de disposer d’une part de la cotisation complémentaire (CC, assise sur la valeur ajoutée) de la future cotisation économique territoriale (CET) qui succèdera à la TP.
Pour l’heure, le projet de réforme n’octroie aux communes et à leurs groupements que la part de la CET assise sur le foncier (la contribution locale d’activité, CLA), la part «valeur ajoutée» étant attribuée aux départements (3/4 du produit) et aux régions (1/4 du produit).

Lors du Comité des finances locales du 29 septembre, le gouvernement aurait finalement accédé à la demande de l’ADCF qui a reçu le soutien précieux du président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard. L’Etat renvoie cependant au débat parlementaire l’arbitrage sur l’attribution de cette fraction de CC aux EPCI.
Une mesure que l’ADCF juge essentielle au regard du rôle des groupements de communes en faveur du développement économique et de la nécessité de maintenir un lien entre les entreprises et les territoires.

Quel est le «fil rouge» de la réforme ?
Au-delà des arbitrages en cours, Daniel Delaveau et de nombreux élus présents à Chambéry se sont interrogés sur la cohérence d’ensemble du projet de réforme gouvernemental.
«Nous avons perdu le fil rouge de la réforme territoriale, a résumé le président de l’AdCF. Nous ne savons plus à quelle vision du territoire elle correspond. J’ai le sentiment qu’au final, l’Etat nous «  »vend » un projet à la découpe, avec un volet institutionnel à court terme, un volet compétences et financements croisés dans deux ans, une réforme de la taxe professionnelle dans l’immédiat, une réforme globale de la fiscalité locale reportée à 2011. Tout cela manque singulièrement de cohérence, et pourrait laisser penser que le gouvernement privilégie une réforme à des fins purement électoralistes et politiciennes en se focalisant sur les conseillers territoriaux», a-t-il déclaré.

Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, devrait préciser les intentions du gouvernement lors de son intervention devant les élus intercommunaux, prévue le 2 octobre.

Pour en savoir plus
Consultez notre actualité du 1er octobre «Aller au bout de la décentralisation» – Interview de Daniel Delaveau président de l’ADCF
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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