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Etat et collectivités locales - Page 492
Sur le site du Sénat – Réforme des collectivités
Le Sénat met en ligne le rapport d'information d'Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Juin 2009
«Nicolas Sarkozy reprend en main les collectivités» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Claudy Lebreton, réagit au remaniement gouvernemental et donne son avis sur ses conséquences sur la réforme à venir des collectivités.Le départ de Michèle Alliot-Marie du ministère de l'Intérieur, de ...
Alain Marleix reste aux Collectivités, sous la tutelle de Brice Hortefeux, Michel Mercier arrive à l’Aménagement du territoire
Nicolas Sarkozy avait parlé de «prochain gouvernement» le 22 juin devant le Congrès, le remaniement intervenu le 23 juin a donc été d'une ampleur importante avec pas moins de huit nouvelles têtes et autant de sorties, ainsi que de nombreux changements de portefeuille.Parmi les rares secrétaires d'Etat qui ne changent pas d'attribution ...
Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social ...
Réforme des collectivités : Alain Juppé plaide aussi pour le conseiller territorial
A chaque jour qui passe, un nouveau membre de la majorité affirme son soutien à la proposition du rapport «Balladur» de créer un conseiller territorial pour siéger à la fois au département et à la région. Le 22 juin dans Les Echos, c'est le maire de Bordeaux Alain Juppé qui s'est exprimé en faveur de cette réforme.Après Alain Marleix ...
Aquitaine. La communauté de communes du Roquentin disparaît en Lot-et-Garonne
«La commission départementale de coopération intercommunale, réunie en formation plénière le vendredi 19 juin, a donné un avis favorable au projet de fusion entre la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin», a rapporté le jour même Patrick Cassany, président de la communauté de communes du ...
Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l'Assemblée générale de l'Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s'est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».Le secrétaire d'Etat a-t-il confirmé la ...
Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée
Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...
Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités
«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009
Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot
C'était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d'élus. L'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose?Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»«Je salue le travail sérieux de la mission ...
