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Etat et collectivités locales - Page 492
Réforme des collectivités : comment Edouard Balladur voit le monde local
Le président du comité pour la réforme des collectivités locales était l'hôte, ce 6 avril, à «Sciences Po», de la chaire mutations de l'action publique et du droit public (MADP) dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby. Lors de cette rencontre à laquelle La Gazette a pu assister en exclusivité, Edouard Balladur a défendu son ...
Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements
Il n'aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour voter le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), avec très peu de modifications.Selon la nouvelle procédure parlementaire, la Haute assemblée a examiné le ...
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi
Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?
Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...
Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »
Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...
Les eurodéputés adoptent cinq rapports sur la politique de cohésion
Les députés européens on adopté, le 24 mars 2009, cinq rapports d'initiative soulignant la nécessité d'une politique de cohésion plus efficace. Revue de détail des textes, balayant toutes les problématiques de la politique régionale de l'UE. Le rapport de l'Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine ...
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
