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Etat et collectivités locales - Page 491
Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»
Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...
Sur le site de la Cour des comptes – La décentralisation par l’Etat
La Cour des comptes met en ligne son rapport sur la conduite par l'Etat de la décentralisation - Octobre 2009
Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains
Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.
Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité
Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...
Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage
L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.
Exclusif – Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres
Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.Les quatre textes sont :un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé
A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre La date, le 20 octobre, n'a pas oscillé. Le département, la Haute-Marne, non plus. Le ...
Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA
Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.
Les CCI proposent des solutions pour la coopération économique des métropoles
L'économie moderne peut-elle se passer de métropoles ? Non, répondent en choeur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) membres de l'association des CCI métropolitaines (ACCIM).Pour asseoir ses arguments, l'organisation s'appuie sur une étude «Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique ...
