Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.
Les quatre textes sont :
- un projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI ;
- un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux ;
- un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
- un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus
Consultez notre article d’actualité du 21 octobre « Réforme des collectivités : le discours de Nicolas Sarkozy provoque soutiens et rejets »
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités
Thèmes abordés
