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Décentralisation

Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé

Publié le 16/10/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.

Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre
La date, le 20 octobre, n’a pas oscillé. Le département, la Haute-Marne, non plus. Le lieu, en revanche, a changé. Ce n’est finalement pas à Chaumont mais à Saint-Dizier que le chef de l’Etat prononcera son premier grand discours sur la réforme depuis une intervention, le 27 novembre 2008, devant le congrès des maires.
Le conseil général de la Haute-Marne est présidé par le sénateur (UMP), Bruno Sido, chef de file du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Nicolas Sarkozy prendra la parole à la veille de la présentation du projet de loi. Son principal objectif ? Calmer la fronde grandissante des élus. Sa participation, au prochain congrès des maires de novembre, est, pour l’heure, incertaine.

Ouvertures sur l’interco et les conseillers territoriaux
Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), le 15 octobre à Matignon, le gouvernement a affiché un effort de conciliation sur deux points. Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France (AMF), s’est inquiété des pouvoirs prééminents de l’Etat lors de la dernière phase de la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. François Fillon lui a répondu qu’il était prêt à évoluer. Le préfet ne pourrait, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, créer une communauté ou en modifier les contours qu’après avis conforme de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus.
Par ailleurs, le gouvernement s’est montré ouvert sur une hausse du nombre des conseillers territoriaux destinés à remplacer les actuels 6.000 conseillers généraux et régionaux. Le chiffre de 3.000, qui circulait jusqu’alors, serait donc rehaussé.

Suppression de la clause générale au menu
Dans la version du projet de loi adressée au Conseil d’Etat, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions n’apparaît pas tout à fait clairement. Certains en tirent, à tort, la conclusion, qu’elle est écartée.
La rédaction du texte a simplement été affinée. Pour éviter de subir les foudres d’une censure d’un Conseil constitutionnel invoquant le principe de libre administration des collectivités reconnu par l’article 72 de notre loi fondamentale ? Du côté du gouvernement, on assure que non.

Métropoles : Lyon, Nice et Strasbourg intéressées
Le Grand Lyon ne cache pas son attrait pour le nouveau statut de métropole esquissé par le projet de loi. La nouvelle communauté urbaine Nice Côte d’Azur, présidée par le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, pose déjà sa candidature.
La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est aussi intéressée.

La nouvelle charge de François Fillon
C’est devenu chez le Premier ministre une tradition quasi-hebdomadaire. A l’issue de la CNE, François Fillon s’en est de nouveau pris aux dépenses des collectivités : «La plus grande part de leurs ressources vient des dotations de l’Etat qui n’ont cessé d’augmenter depuis 30 ans et en général nettement plus vite que l’inflation. La vérité, c’est que l’Etat s’endette pour apporter les financements aux collectivités.»

TP : clivage entre les départements et les régions ?
Après les dernières propositions de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le remplacement de la taxe professionnelle, le premier ministre a prévenu : «On ne va recréer de nouvelle taxe professionnelle parce que d’amendements en amendements, de suggestions en suggestions, cela nous serait proposé. Cet impôt était devenu un bricolage monstrueux. Tout le monde réclamait la spécialisation.»
Et François Fillon de distribuer deux bons et un mauvais points : «L’Association des maires de France trouve assez bien ses marques. L’Assemblée des départements de France est assez satisfaite des évolutions qui ont été apportées au projet. Le débat est plus difficile avec les régions pour des raisons qui sont sans doute plus politiques et idéologiques que techniques.»

A quoi sert la CNE ?
«La CNE est un organe de déclaration, pas de négociation», glissait un responsable de l’ADF le 15 octobre à la sortie de Matignon. Ces conférences se succèdent et leur intérêt interroge encore. Les associations d’élus s’y expriment face à un gouvernement qui écoute lors d’échanges qui semblent à sens unique. «On a pas appris grand-chose», concluait le président du conseil général des Pays de la Loire, Jacques Auxiette.
«La CNE n’est qu’un jeu d’ombre», estimait quant à lui André Laignel, secrétaire général de l’AMF, alors que Claudy Lebreton, président de l’ADF, rapportait en ce 15 octobre «un dialogue de sourds». Une réunion bien pauvre en enseignement… si ce n’est que le président de l’ARF, Alain Rousset, a appris que François Fillon trouve les régions «véhémentes». ( R.R.)

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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